École d'été: Preuve technologique, École d’été 2014 du Laboratoire de cyberjustice(10 juin 2014)
Dès le début des années 2000, plusieurs législateurs ont perçu le potentiel des nouvelles technologies pour la preuve civile… mais également ses risques et dérives. Aussi, plusieurs principes ont vu le jour pour adapter les anciennes règles de preuve civile au contexte numérique, principalement la neutralité technologique et l’équivalence fonctionnelle. Malheureusement, ces « néologies lexicales » sont […] Lire la suite