Recherches

Cette page entend énumérer l’essentiel de nos problématiques de recherche en se basant sur les «sujets» qui ont été utilisés pour qualifier la plupart des pages disponibles sur la présente plateforme.

Contrat

Sujet de notre thèse, nous sommes rentré dans le droit des technologies par cette porte. La principale affirmation que nous avions alors développée est que le contrat électronique doit prendre appui sur un processus documentaire afin de compenser la perte de la matérialité propre au papier. La mise en place de différentes étapes dans l’élaboration du contrat électronique s’est d’ailleurs vérifiée dans plusieurs lois tant québécoises (Comme la Loi sur la protection du consommateur) qu’étrangères.

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Sécurité

La sécurité est l’une des problématiques essentielles des technologies; à l’orée du droit, elle fut notamment intégrée dans plusieurs textes de lois (comme la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information ou Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques).

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Vie privée

C’est la question de l’heure; elle suscite passions, peurs, différences culturelles notables d’un pays à l’autre étant donné la circulation sans précédent des données. Face à ces faits qui sont à la source d’imprévisibilité, le droit s’organise, souvent de façon impulsive, alors qu’il nous importe de regarder les finalités premières qui ont toujours été derrière ces lois assez nouvelles. À cet égard, nous avons développé la notion de «contrôle» qui sans être unique est une composante essentielle en la matière.

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Commerce électronique

Par commerce électronique, nous entendons tout ce qui touche au transactionnel. Or, une telle opération peut être désormais totalement dématérialisée. Au-delà du contrat, précité, c’est donc tant la formation, le paiement, voire l’exécution et la livraison qui peut se faire ainsi. Plusieurs contrats spéciaux présentent aussi être envisagée ici (certains contrats formels (écrit – signature – original – double – etc.), de consommation, vente, des consentement en matière de vie privée, etc.), comme cela apparaît dans le cours DRT 6903.

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Affaires électroniques

Terme générique, qui se définit par défaut (domaine du droit des affaires qui n’est pas strictement transactionnel), les affaires électroniques touchent à une multitudes de questionnements touchés par la nouvelle donne technologique. Parmi ces questions de droit, on peut penser au droit de la concurrence, le droit des valeurs mobilières, la fiscalité, etc., autant de points touchés dans le cadre du cours DRT 6929O dédié à ces sujets.

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Preuve

Depuis plusieurs années, la question de la preuve en général et de la preuve technologique en particulier est l’un de nos champs de recherche sur lequel nous centrons nos efforts. Au-delà de notre ouvrage publié en janvier 2014, nous sommes responsable de lccjti.ca qui entend opérer une veille sur l’évolution de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information.

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Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est un des pans du droit qui est le plus bouleversé par les nouvelles technologies, ce droit étant intrinsèquement lié aux technologies. Même si nous regardons ces aspects de façon plus accessoire, il importe de rester éveiller à la jurisprudence, nombreuse, les lois, fréquentes, et les pratiques contractuelles «imaginatives».

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Théorie

Sur le plan plus normatif, les environnements technologiques invitent à se questionner sur la façon dont le droit s’applique. Au-delà de l’inflation législative qui s’aperçoit (en dépit de la supposée neutralité technologique) souvent, il y a lieu de s’interroger sur d’autres formes de droit, leur potentiel, leurs travers. Les normes informelles ont très tôt été envisagées comme une solution pour contrôler les comportements.

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Éducation 2.0

Les technologies sont depuis 2006 une composante essentielle à nos enseignements. Après la première version de gautrais.com (clawbies 2010), nous avons développés plusieurs plateformes pour que le droit soit plus accessible aux différentes communautés, tant juridiques que civiles. Parmi les réalisations en la matière, nous pouvons citer lccjti.ca (financé par le Ministère de la Justice puis la Fondation du Barreau) et droitdu.net (financé par l’OIF). D’autres projets sont en cours.

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Mis à jour le 6 février 2014 à 11 h 09 min.