Mercredi, je donnais avec Mario Asselin - incontournable sur la question - et qui donne son point de vue ici - une formation à la Fédération des établissements d’enseignement privés sur les potentiels du web 2.0 en enseignement. Si je suis dédié à ces possibilités, dans mes propres cours du moins, mon rôle était néanmoins de jouer l’avocat pondérant les ardeurs et répétant que le droit est partout et s’immisce facilement là où on ne l’attend pas.

Dans un premier thème s’intitulant « Internet n’est pas la forêt de Sherwood ! », et faisant référence au propos de Michel Serres, propos que nous déjà commenté ici, nous faisions référence à l’« Hyperjuridicisation » des sociétés en général et du cyberespace en particulier. Aussi, des 4 formes de régulation identifiées par Larry Lessig (droit - normes sociales - marché - code) (pdf), le droit a une importance d’autant plus évidente qu’il contrôle également les 3 autres. Le cyberespace, comme les ligues juniors de hockey, n’est pas une zone de non-droit.

Dans un deuxième temps, il m’importait de considérer que « Les responsabilités virtuelles ne le sont pas ! » Une responsabilité qui ressort d’abord et avant tout du domaine civil où des dommages et intérêts sont susceptibles de survenir dans une multitude de situations. Ce peut par exemple être le cas en matière de propriété intellectuelle, que ce soit en matière de droit d’auteur, de brevet de marques et de nom de domaine et notamment, dans ce dernier cas, relativement aux litiges liés aux contestations gérés par l’ICANN. Mais il est possible de penser également à ce qui a trait à la réputation, au droit à l’image, à la responsabilité des blogues et surtout à la vie privée comme les récentes affaires françaises note2be.com ou Olivier Martinez viennent encore de nous le souligner.

En troisième lieu, quelques mots s’imposaient sur le sujet « Insécurité du web : pas si sûr ! » Une insécurité qu’il faut en effet dissocier trop systématiquement d’Internet qui, s’il présente certaines difficultés, ne semble pas être l’espace coupe-gorge que l’on se plaît trop souvent à décrire. Une sécurité qui tente de surcroît à être encadrée par le droit, que ce soit dans les matières civiles ou criminelles.

Enfin, en quatrième et dernier lieu, quelques propos furent tenus relativement au cas Facebook qui, s’il propose un contrat piteux, ne constitue pas une zone particulièrement dangereuse dès lors que son utilisation est associée à un minimum d’éducation.