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neutralité technologique
Conférences

Neutralité technologique et droit d'auteur: SRC c. Sodrac, Ajava (Association des juristes pour l’avancement de la vie artistique), BAnQ Vieux-Montréal, Édifice Gilles-Hocquart, 535, ave Viger Est, Montréal(3 décembre 2015)

Le 16 mars 2015, la Cour suprême du Canada a entendu la cause opposant la Société Radio-Canada à la société de gestion SODRAC (2014) portant, notamment, sur le sort juridique des copies accessoires de télédiffusion.  Une décision est attendu d’un moment à l’autre et sera certainement connue d’ici la fin de l’année. L’AJAVA aimerait donc vous […] Lire la suite

Livres

Vincent Gautrais, Neutralité technologique: rédaction et interprétation des lois face aux technologies, Thémis, Montréal, mai 2012.

[1] La neutralité technologique est un néologisme souvent invoqué pour tenter de concilier la révolution technologique avec l’évolution souvent lente du droit. En effet, que ce soit le législateur dans son office de rédaction ou le juge dans celui d’interprétation, rares sont les domaines du droit où l’on ne constate pas des tentatives d’utiliser cette […] Lire la suite

Conférences

Preuve technologique

Partie 1 : la notion de document au centre de la LCCJTI Notion de document Notion d’intégrité et authenticité du document Original et reproductions du document Partie 2 : la notion d’élément de preuve au centre du CCQ Différences entre les éléments de preuve Écrit Témoignage Élément matériel Lecture obligatoires : (lire principalement les commentaires sur les articles […] Lire la suite

Formations

École d'été: preuve technologique, École d’été: preuve technologique, École d’été en cyberjustice, Laboratoire de cyberjustice. (9 juin 2015)

Dès le début des années 2000, plusieurs législateurs ont perçu le potentiel des nouvelles  technologies pour la preuve civile… mais également ses risques et dérives. Aussi,  plusieurs principes ont vu le jour pour adapter les anciennes règles de preuve civile au  contexte numérique, principalement la neutralité technologique et l’équivalence fonctionnelle. Malheureusement, ces « néologies lexicales » sont […] Lire la suite

Formations

École d'été: Preuve technologique, École d’été 2014 du Laboratoire de cyberjustice(10 juin 2014)

Dès le début des années 2000, plusieurs législateurs ont perçu le potentiel des nouvelles  technologies pour la preuve civile… mais également ses risques et dérives. Aussi,  plusieurs principes ont vu le jour pour adapter les anciennes règles de preuve civile au  contexte numérique, principalement la neutralité technologique et l’équivalence fonctionnelle. Malheureusement, ces « néologies lexicales » sont […] Lire la suite

Articles

Vincent Gautrais et Patrick Gingras, « La preuve des documents technologiques », dans Services de formation permanente du Barreau du Québec, Congrès annuel du Barreau 2012, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2012, p. 2.

INTRODUCTION AVANT-PROPOS 1 – Document technologique 2 – Équivalence fonctionnelle 3 – Neutralité technologique 1 – Règle de la meilleure preuve et notions sous-jacentes 1.1 – Original 1.2 – Distinction de copie et de transfert 1.3 – Copie certifiée 2 – Moyens de preuve et documents technologiques 2.1 – Acte sous seing privé technologique 2.1.1 […] Lire la suite

DRT6903 – Automne 2023

Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit)  Horaire : mercredi de 15h30 à 18h30 Premier cours : 30 août 2023 Dernier cours : 29 novembre 2023 Salle: B-4245 Coordonnées : vincent . gautrais <@> umontreal . ca   ************   | ÉVALUATION |   ************ Présentation Si le droit du commerce électronique est un droit transversal, c’est-à-dire une matière qui touche […] Lire la suite

DRT 6903 – Automne 2021

Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit)  Horaire : mardi de 16h00 à 19h00 Premier cours : 31 août 2021 Dernier cours : 30 novembre 2021 Salle: B-1248 Coordonnées : vincent . gautrais <@> umontreal . ca   CE COURS VA SE DONNER EN SALLE DE CLASSE | ÉVALUATION |   Présentation Ce cours en droit du commerce électronique est […] Lire la suite