Conférences
Neutralité technologique et droit d'auteur: SRC c. Sodrac, Ajava (Association des juristes pour l’avancement de la vie artistique), BAnQ Vieux-Montréal, Édifice Gilles-Hocquart, 535, ave Viger Est, Montréal(3 décembre 2015)
3 décembre 2015 Ajava (Association des juristes pour l'avancement de la vie artistique)
Le 16 mars 2015, la Cour suprême du Canada a entendu la cause opposant la Société Radio-Canada à la société de gestion SODRAC (2014) portant, notamment, sur le sort juridique des copies accessoires de télédiffusion. Une décision est attendu d’un moment à l’autre et sera certainement connue d’ici la fin de l’année. L’AJAVA aimerait donc vous […] Lire la suite
Livres
Vincent Gautrais, Neutralité technologique: rédaction et interprétation des lois face aux technologies, Thémis, Montréal, mai 2012.
[1] La neutralité technologique est un néologisme souvent invoqué pour tenter de concilier la révolution technologique avec l’évolution souvent lente du droit. En effet, que ce soit le législateur dans son office de rédaction ou le juge dans celui d’interprétation, rares sont les domaines du droit où l’on ne constate pas des tentatives d’utiliser cette […] Lire la suite
Conférences
Preuve technologique
17 juin 2020 École d'été 2020 du Laboratoire de cyberjustice Preuve
Partie 1 : la notion de document au centre de la LCCJTI Notion de document Notion d’intégrité et authenticité du document Original et reproductions du document Partie 2 : la notion d’élément de preuve au centre du CCQ Différences entre les éléments de preuve Écrit Témoignage Élément matériel Lecture obligatoires : (lire principalement les commentaires sur les articles […] Lire la suite
Formations
École d'été: preuve technologique, École d’été: preuve technologique, École d’été en cyberjustice, Laboratoire de cyberjustice. (9 juin 2015)
9 juin 2015 École d'été: preuve technologique, École d'été en cyberjustice, Laboratoire de cyberjustice.
Dès le début des années 2000, plusieurs législateurs ont perçu le potentiel des nouvelles technologies pour la preuve civile… mais également ses risques et dérives. Aussi, plusieurs principes ont vu le jour pour adapter les anciennes règles de preuve civile au contexte numérique, principalement la neutralité technologique et l’équivalence fonctionnelle. Malheureusement, ces « néologies lexicales » sont […] Lire la suite
Formations
École d'été: Preuve technologique, École d’été 2014 du Laboratoire de cyberjustice(10 juin 2014)
10 juin 2014 École d'été 2014 du Laboratoire de cyberjustice Preuve
Dès le début des années 2000, plusieurs législateurs ont perçu le potentiel des nouvelles technologies pour la preuve civile… mais également ses risques et dérives. Aussi, plusieurs principes ont vu le jour pour adapter les anciennes règles de preuve civile au contexte numérique, principalement la neutralité technologique et l’équivalence fonctionnelle. Malheureusement, ces « néologies lexicales » sont […] Lire la suite
Articles
Vincent Gautrais et Patrick Gingras, « La preuve des documents technologiques », dans Services de formation permanente du Barreau du Québec, Congrès annuel du Barreau 2012, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2012, p. 2.
INTRODUCTION AVANT-PROPOS 1 – Document technologique 2 – Équivalence fonctionnelle 3 – Neutralité technologique 1 – Règle de la meilleure preuve et notions sous-jacentes 1.1 – Original 1.2 – Distinction de copie et de transfert 1.3 – Copie certifiée 2 – Moyens de preuve et documents technologiques 2.1 – Acte sous seing privé technologique 2.1.1 […] Lire la suite
Recueil – DRT6903 – Automne 2024
Recueil du cours (Lectures à faire au fur et à mesure de la session) LECTURE 1: Michel SERRES, Les nouvelles technologies : révolution culturelle et cognitive (2007) LECTURE 2: Vincent GAUTRAIS, Neutralité technologique, rédaction et interprétation des lois face aux technologies, Montréal, Thémis, 2012, pp. 111-123 LECTURE 3: Vincent GAUTRAIS, Introduction, dans Vincent GAUTRAIS (dir.), Dictionnaire de […] Lire la suite
DRT6903 – Automne 2024
Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit) Horaire : mardi de 15h30 à 18h30 Premier cours : 27 août 2024 Dernier cours : 26 novembre 2024 Salle: B-4245 Coordonnées : vincent . gautrais <@> umontreal . ca ************ | ÉVALUATION | | RECUEIL | ************ Présentation Si le droit du commerce électronique est un droit transversal, c’est-à-dire une […] Lire la suite
