Blogue Commerce électronique

Actualités

CNUDCI et encadrement de la sécurité (2)

Nous avons évoqué récemment une question plus théorique selon laquelle la CNUDCI semblait avoir pris une légère distance avec le principe séminal d’équivalence fonctionnelle. Il nous faut désormais dire quelques mots sur la portée première de ce document de travail: la gestion d’identité et les services de confiance. Le document 157 a donc une double […] Lire la suite

Actualités

Colloque: le droit à l'épreuve du numérique (CRDP/IRDA)

4ième conférence CRDP / IRDA PANEL 1 – Le droit privé à l’épreuve du numérique  VOLET 1 – Le droit civil à l’épreuve du numérique (JOUR 1 – lundi 07 mai – 9h) (9h-9h10) Présentation = Vincent GAUTRAIS  (QC) et Mustapha MEKKI (FR) (9h10-10h05) Responsabilité + numérique = Patrice DESLAURIERS (QC) + Zoé JACQUEMIN (FR) (10h05-11h) Droit […] Lire la suite

Actualités

Contravention et droit des technologies (2)

Le 09 mai 2014, nous avions rédigé un blogue selon lequel la Loi concernant le cadre juridique des technologiques de l’information  pouvait, selon nous, nous permettre de contester un constat d’infraction pour stationnement qui avait été émis alors que j’avais effectué une erreur dans le code du lot où était stationné mon auto. Le présent blogue a uniquement […] Lire la suite

Événements

Actualités Droit + TI

La Chaire d’excellence en droit de la sécurité et des affaires électroniques organise une table-ronde «Actualités Droit + TI». L’après-midi sera composée de 5 ateliers pratiques visant à échanger entre académiques et praticiens autour de sujets d’actualité en droit des technologies.  Chaque conférence sera au départ animée par une courte présentation d’un spécialiste, et ce, pendant un 10 mins initial […] Lire la suite

Cours

Début du cours DRT6903 «Droit du commerce électronique»

Cette année, le cours DRT 6903 «Droit du commerce électronique» va commencer le mardi 02 septembre 2014 à 16h dans la salle B-4255 (correction: B-3290) et l’intégralité du contenu, sauf exception, sera disponible sur gautrais.com. En effet, après avoir utilisé la plateforme universitaire studium pendant plusieurs années, nous revenons à une approche «publique», le cours pouvant, […] Lire la suite