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Actualités

Colloque: le droit à l’épreuve du numérique (CRDP/IRDA)

7 mai 2018 • 9h 8 mai 2018 • 14hSalon François Chevrette Affaires électroniques / Commerce électronique / Contrat / Gouvernance du Net / Preuve / Vie privée

4ième conférence CRDP / IRDA PANEL 1 – Le droit privé à l’épreuve du numérique  VOLET 1 – Le droit civil à l’épreuve du numérique (JOUR 1 – lundi 07 mai – 9h) (9h-9h10) Présentation = Vincent GAUTRAIS  (QC) et Mustapha MEKKI (FR) (9h10-10h05) Responsabilité + numérique = Patrice DESLAURIERS (QC) + Zoé JACQUEMIN (FR) (10h05-11h) Droit […] Lire la suite

Actualités / Vidéos

Ma jurisprudence préféré: Juris+

Vincent Gautrais 26 janvier 2018 Commerce électronique / Contrat

Comme chercheur, on écrit, on égraine les lignes de commentaires, sur les développements récents ou moins récents que les tribunaux nous apportent en lien avec le contrôle des activités numériques. Au-delà de ces articles, de ces livres, le projet JURIS+ entend demander à des juristes ce qu’ils pensent d’une décision qui les a marqué, qui […] Lire la suite

Événements

Journées Henri Capitant: contrat et immatériel

Vincent Gautrais 9 mai 2014 Commerce électronique / Contrat

Watch movie online The Transporter Refueled (2015) Dans une semaine, commencera en Espagne les journées internationales Henri Capitant qui traiteront cette année du thème de l’immatériel. J’aurais le plaisir d’être le co-rapporteur québécois (Avec la professeure Gendreau) sur le panel «Contrat et immatériel». Le rapporteur général, le professeur allemand  Matthias Lehmann nous transmis donc un questionnaire […] Lire la suite