Chaire L.R. Wilson Projets
Étude préliminaire sur la LCCJTI
Vincent Gautrais 21 août 2019 Commerce électronique / Preuve
J’ai le plaisir de faire part que nous venons de produire une étude préliminaire sur l’application de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Dans le cadre de cette étude, nous avons inséré 40 questions qui vont nous permettre de mieux saisir le pouls de ce texte de presque 20 ans. Merci […] Lire la suite
Actualités
CNUDCI et encadrement de la sécurité (2)
Vincent Gautrais 15 avril 2019 Commerce électronique / Preuve
Nous avons évoqué récemment une question plus théorique selon laquelle la CNUDCI semblait avoir pris une légère distance avec le principe séminal d’équivalence fonctionnelle. Il nous faut désormais dire quelques mots sur la portée première de ce document de travail: la gestion d’identité et les services de confiance. Le document 157 a donc une double […] Lire la suite
Actualités
Preuve + numérique
Vincent Gautrais 25 mai 2018 Preuve
Quelques commentaires sur Benisty c. Kloda (2018 QCCA 608) dans le cadre de la conférence Le droit à l’épreuve du numérique. JURISPRUDENCE ÉTUDIÉE Benisty c. Kloda, 2018 QCCA 608 LCCJTI.CA JURISPRUDENCE CITÉE Benisty c. Kloda, 2015 QCCS 3391 LCCJTI.CA Landry et Provigo Québec inc. (Maxi & Cie), 2011 QCCLP 1802 LCCJTI.CA Stefanovic c. ING Assurances inc., 2007 QCCQ 10363 LCCJTI.CA Droit de la […] Lire la suite
Actualités
Colloque: le droit à l'épreuve du numérique (CRDP/IRDA)
4 avril 2018 Affaires électroniques / Commerce électronique / Contrat / Gouvernance du Net / Preuve / Vie privée
4ième conférence CRDP / IRDA PANEL 1 – Le droit privé à l’épreuve du numérique VOLET 1 – Le droit civil à l’épreuve du numérique (JOUR 1 – lundi 07 mai – 9h) (9h-9h10) Présentation = Vincent GAUTRAIS (QC) et Mustapha MEKKI (FR) (9h10-10h05) Responsabilité + numérique = Patrice DESLAURIERS (QC) + Zoé JACQUEMIN (FR) (10h05-11h) Droit […] Lire la suite
Cours
Partenariat entre Vidéotron et le cabinet Woods
Vincent Gautrais 14 mars 2017 Preuve
Le cours DRT 3951 intitulé « Techniques de procès en litige civil » est offert à la session d’hiver 2017. Sur une thématique très liée à la pratique des avocates et avocats, cet enseignement entend présenter différemment le quotidien des plaideurs (http://drt3951.openum.ca/). En effet, au-delà de la différence rattachée à l’approche par cas pratiques, du matériel accessible sur le […] Lire la suite
Actualités
Radar et la preuve à soi-même
Vincent Gautrais 30 novembre 2016 Preuve
La technique s’immisce depuis longtemps dans l’application du droit. Et les radars sont une illustration pour le moins évocatrice de la promptitude des gouvernements à passer par ce biais. Sauf que ce saut dans la technique est généralement accompagné d’un encadrement souvent précis. En matière de cinémomètre, on aperçoit une logorrhée législative et réglementaire qui […] Lire la suite
Actualités
LCCJTI et le juge
Vincent Gautrais 21 septembre 2015 Preuve
Ce matin, le nouveau outil associé à la plateforme Canlii, Lexbox, m’avertit qu’une nouvelle décision en lien avec la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCCJTI) vient d’être publiée. Si plus d’une centaine de décisions ont déjà eu à interpréter cette loi, qui nous tient à coeur, beaucoup d’entre elles ne font que butiner, […] Lire la suite
Vidéos
Courriel Express. Après-midi d’étude interdisciplinaire [Vidéos]
12 juin 2015 Affaires électroniques / Preuve / Vie privée
Dans le cadre du projet LCCJTI.ca de la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques, Vincent Gautrais et Marie Demoulin (professeure à l’ÉBSI) organisaient le 7 mai dernier une après-midi d’étude interdisciplinaire autour du courriel électronique entre droit et sciences de l’information intitulée » Courriel Express « . Retrouvez dans la playlist ci-dessus les vidéos des […] Lire la suite
Événements
Courriel Express. Après-midi d’étude interdisciplinaire
7 mai 2015 Affaires électroniques / Preuve / Sécurité / Vie privée
Dans le cadre du projet LCCJTI.ca de la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques, Vincent Gautrais et Marie Demoulin (professeure à l’ÉBSI) organisent une après-midi d’étude interdisciplinaire autour du courriel électronique entre droit et sciences de l’information intitulée » Courriel Express « . Entrée libre – inscription en bas de la présente page. Conformément […] Lire la suite
Événements
Lancement de mon ouvrage «Preuve technologique», LexisNexis, 2014
Vincent Gautrais 14 mars 2014 Preuve
Depuis près de deux ans, je travaille sur une plateforme financée par le Ministère de la Justice, puis par la Fondation du Barreau du Québec, lccjti.ca. Ce site m’a permis de me commettre, article par article, définition par définition, sur la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Ceci dit, en 2013, je […] Lire la suite