DRT 6929 N. Droit des affaires avancées 2 – Droit des affaires électroniques
DRT 6929 N – Droit des affaires électroniques (Hiver 2016)

Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit) 

Ce cours se veut être la suite du cours DRT 6903 qui se donne à l’automne (même si aucun prérequis n’est nécessaire). En effet, alors que le DRT 6903 traitait des questions liées au commerce électronique (c’est-à-dire aux aspects transactionnels), le présent cours entend davantage proposer une vision plus éclatée des affaires, au-delà des seules problématiques contractuelles.

Aussi, il s’agira dans le cadre de ce cours d’identifier certains domaines en droit des affaires qui sont susceptibles d’être substantiellement modifiés par les nouvelles technologies. Une vision transversale donc qui tend à montrer, la diversité des thèmes traités le prouve, qu’aucun domaine n’est épargné.

  • Horaire : Mardi de 16h00 à 19h00
  • Premier cours : 05 janvier 2016
  • Dernier cours : 05 avril 2016
  • Salle : B-3310  (3200 Jean-Brillant – UDM)

L’ensemble du contenu est disponible en ligne. La plateforme Studium ne sera utilisée que pour l’envoi de courriels à l’ensemble du groupe.

Évaluation | Powerpoint

Listes des différentes séances 

  • Cours 1 : 05 janvier 2016
  • Cours 2 : 12 janvier 2016
  • Cours 3 : 19 janvier 2016
  • Cours 4 : 26 janvier 2016
  • Cours 5 : 02 février 2016
  • Cours 6 : 09 février 2016
  • Cours 7 : 16 février 2016
  • Cours 8 : 23 février 2016
  • Cours 9 : 01 mars 2016 (semaine de lecture)
  • Cours 10 : 08 mars 2016
  • Cours 11 : 15 mars 2016
  • Cours 12 : 22 mars 2016
  • Cours 13 : 29 mars 2016
  • Cours 14 : 05 avril 2016

Séances

COURS 1 – Introduction au droit des affaires électroniques (05 janvier 2015)

Ce premier cours visera à présenter les modalités d’évaluation et ensuite de discuter librement sur ce qui change, dans la pensée numérique, avec l’avènement du numérique.

COURS 2 – Vie privée (1) (12 janvier 2015)

La vie privée est à la mode. Les technologies ont mis de l’avant ce domaine du droit qui présente une problématique nouvelle. Ceci dit, il faut d’abord et avant connaître les fondements derrière ce pan du droit; des fondements qui sont les mêmes depuis plus de 40 ans.

COURS 3 – Vie privée (2) (19 janvier 2015)

Nous allons particulièrement analyser les différences qui existent entre l’Amérique du Nord et l’Europe. Comment faire pour concilier ces deux jurisdictions qui présentent des distinctions assez sensibles.

COURS 4 – Responsabilité (2) (26 janvier 2015)

De nouvelles responsabilités apparaissent, que ce soit en terme de diffamation, vie privée, droit à l’image, droit d’auteur, etc.

COURS 5 – Droit d’auteur (1) (02 février 2015)

Il s’agira de présenter les éléments fondamentaux derrière le droit d’auteur tout comme les modifications qui sont intervenues en 2012.

COURS 6 – Droit d’auteur (2) (09 février 2015)

Il est de plus en plus fréquent de voir les partenaires d’affaires organiser contractuellement la gestion de leurs actifs informationnels liés aux TI, en effectuant par exemple une répartition des actifs, devoirs et obligations entre tous les intervenants (acteurs) et parties prenantes en cause, notamment : les organisations et leur personnel, les consultants et les autres partenaires publics ou privés. Cette répartition des actifs passe bien évidemment par le respect du droit des contrats, mais surtout par le droit d’auteur, qui est le domaine du droit le plus susceptible de s’appliquer.

COURS 7 – Brevet / Marques (16 février 2015)

Marques et brevets sont eux aussi touchés par le numérique. En fait, pas tant que cela; la donne est en effet assez peu modifiée par l’avènement des technologies.

COURS 8 – Cloud (23 février 2015)

Auparavant, il était habituel pour une organisation en charge de renseignements personnels de gérer de grandes quantités de documents dans son propre bureau, en format papier, dans ses ordinateurs ou son réseau. Cependant, les nouvelles tendances liées au cloud computing modifient les façons de voir, tout comme les aspects juridiques de la gestion de l’information. Premièrement, la notion de « contrôle », un principe fondamental en matière de confidentialité, doit être reconsidérée afin de refléter cette nouvelle réalité. Deuxièmement, les responsabilités des différents acteurs impliqués dans ce processus (tel que contrôleur de données, l’ISP, le responsable de la garde, etc.) devront nécessairement être redéfinies entre eux en fonction de ce qu’ils font ou des documents (politiques et procédures) et contrats qu’ils produisent. Cela dit, les personnes en charge de la rétention des informations personnelles et du contrôle devront faire des choix en tenant compte notamment de la sensibilité, du niveau de risque et de la catégorisation de l’information.

COURS 9 – Semaine de lecture  (01 mars 2015)

COURS 10 – Valeurs mobilières (08 mars 2015)

Les valeurs mobilières sont de l’information et sont donc facilement numérisables. Ce secteur est d’ailleurs l’un de ceux qui, depuis longtemps, a intégré cette nouvelle donne, notamment, dans une série de réglementations tout à fait précises.

COURS 11 – Professions réglementées (15 mars 2015)

La loi sur les sociétés par action a depuis quelques années intégré l’innovation technologique. Il s’agira d’identifier les dispositions en cause et d’identifier les mesures à suivre.

COURS 12 – Cours sur le Code de procédure civile et les technologies (22 mars 2015)

Une conférence est en préparation aves des collègues de l’Université d’Ottawa. Plus d’information à venir.

COURS 13 – Débats (29 mars 2015)

COURS 14 – Débats (05 avril 2015 annulé)

COURS 14 – Débats (12 avril 2015)

 

 

Mis à jour le 11 mai 2016 à 20 h 35 min.