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Question 1 : (17 points)                                              (environ 61 minutes)
« C’est décidé je pars en affaires ! ». Alain, ancien ingénieur salarié chez MicroDoux, a pris la décision de partir à son compte et de lancer son propre commerce dans le domaine du jeu vidéo. Il vient donc de donner sa démission à son ancien employeur et utilise désormais le chalet que sa tante Olga lui loue à Saint-Félicien-de-Bagot pour mener à bien ses nouvelles activités; il habite le premier étage et son bureau est au deuxième. Il n’est pas facile de partir dans l’inconnu, de quitter le confort d’un travail sûr, surtout lorsque l’on ne possède ni argent, ni biens immeubles ou meubles que l’on peut investir. Néanmoins, Alain n’est tout de même pas totalement dépourvu dans cette aventure.
D’abord, il entend développer une série de plusieurs brevets dans le domaine du jeu vidéo qu’il a développé sur ses temps libres alors qu’il était salarié. Ensuite, il dispose déjà de plusieurs clients qui ont contacté Alain pour lui demander de produire différentes applications informatiques.
De plus, à côté de ses propres activités, à son compte, on vient de l’approcher pour qu’il s’occupe un peu de l’ADVJVQ (Association des victimes dépendantes aux jeux vidéos du Québec). Le travail demandé sera le suivant :

• Informer le public sur les conséquences du jeu compulsif;
• Gérer les cotisations payées par les membres;
• Gérer la publicité pour le domaine des jeux vidéos;
• Faire des représentations auprès du Gouvernement pour favoriser le secteur d’activité;
• Rédiger des codes de conduite sur la violence dans les jeux.

L’association, qui contient plus de 2 000 membres, lui versera un montant mensuel, selon le temps passé et la disponibilité d’Alain, et s’attend à ce qu’il utilise son propre ordinateur pour faire ses présentations.
Malheureusement, ce début d’activités ne se passe pas sans problèmes. Il est d’abord en conflit avec son chauffagiste qui lui a changé le radiateur de son bureau un jour qu’il était absent. En effet, les travaux ont été effectués sur la seule base du témoignage de sa femme de ménage qui aurait dit au chauffagiste : « il m’a demandé de vous dire qu’il veut changer ce vieux radiateur qui chauffe mal et qui fait du bruit; alors faites le nécessaire! »
Ensuite, son réseau informatique est depuis une semaine complètement surchargé par des pourriels (spams) qui lui sont envoyés par le Journal local de Saint-Félicien-de-Bagot qui adresse systématiquement à tous les entrepreneurs de la ville les publicités de ses annonceurs.
QUESTION 1.A – (4 points)
Identifiez quatre questions que l’on devra se poser afin de savoir si le chauffagiste peut utiliser en preuve le témoignage de la femme de ménage relativement à la réparation du radiateur ? Motivez.

 
QUESTION 1.B – (3 points)
Au regard du droit vu en classe, l’activité de pourriel du journal local est-elle légale? Motivez juridiquement.
 

 

QUESTION 1.C – (3 points)
L’ADVJVQ (Association des victimes dépendantes aux jeux vidéos du Québec) est-elle une entreprise au sens du Code civil du Québec ? Motivez juridiquement.

 

 
 
QUESTION 1.D – (3 points)
A quelle condition Alain pourrait-il faire pour chercher du financement parmi ses actifs? Motivez juridiquement.
 
 
 
 
 
QUESTION 1.E – (4 points)
Au regard des faits disponibles, quelle est la qualification du contrat qui lie Alain à l’ADVJVQ ? Motivez juridiquement.
 
 
 
 
 
 
Question 2 : (2 points)                                                                  (environ 7 minutes) 
Entourez la réponse qui vous apparaît être la meilleure. Aucune justification n’est requise. Aucune justification ne sera prise en compte.
QUESTION 2.A
La civilisation grecque est à l’origine de la solidarité présumée pour les commerçants.

VRAI                                       FAUX

 
QUESTION 2.B
La Grèce s’est fait connaître par la mise en place d’un droit public très structuré; Rome par l’apport de principes substantiels majeurs en droit privé.
 

VRAI                                       FAUX

 
Question 3 : (6 points)                                                              (environ 21 minutes)
QUESTION 3.A
Quelle civilisation inventa la notion de droit « comptable » ?
 
 
QUESTION 3.B
De quelle civilisation provient la notion de « code » comme mode complet de régulation des activités humaines ?
 
 
QUESTION 3.C
L’intérêt de l’entreprise ne se limite pas uniquement à la satisfaction des actionnaires? Justifier juridiquement.
 

QUESTION 3.D
Un usage s’impose t-il au juge pour corriger une loi impérative ? Justifier juridiquement.
 
 
QUESTION 3.E
Peut-on faire un contrat écrit avec une vidéo ? Justifier juridiquement.
 
 
QUESTION 3.F
La politique de Bell Canada en matière d’usage des ordinateurs de l’entreprise peut-elle être un usage du commerce ? Motivez juridiquement.

 

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FIN DE L’EXAMEN

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Ce contenu a été mis à jour le 22 janvier 2014 à 15 h 37 min.