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   Cours

DRT2401 Automne 2013
Recueil

PARTIE 1 – Introduction

CHAPITRE 1 – Généralités

SECTION 1 – Définitions
SECTION 2 – Historique du droit des affaires

SECTION 3 – Droit commercial – Un domaine distinct du droit civil ?

CHAPITRE 2 – Sources juridiques

SECTION 1 – Cadre législatif
SECTION 2 – Usages commerciaux

« À ces fins, j’accepte la définition suivante du mot « usage » dans Halsbury’s Laws of England, vol. 12, 4th ed., par. 445, à la p. 28 :
[TRADUCTION] On peut définir le mot usage de façon générale comme étant une façon d’agir ou une ligne de conduite particulière adoptée par des personnes quioeuvrent dans un domaine particulier du monde des affaires, ou de façon plus exhaustive comme une façon d’agir ou une ligne de conduite particulière qui a acquis une telle notoriété que, lorsque des personnes établissent entre elles des rapports contractuels dans des matières ayant trait à ce domaine particulier du monde des affaires où aurait cours l’usage concerné, les personnes en question doivent être présumées avoir entendu suivre cette façon d’agir ou cette ligne de conduite, sauf stipulation contraire de leur part, exprimée de façon expresse ou tacite. . . »

Pour un point de vue défendant la vision «romantique», voici 2 extraits : 1 de Philippe JACQUES, Regards sur l’article 1135 du Code civil, coll. « Nouvelle bibliothèque de thèses », Paris, Dalloz, 2005, p. 70 et 71:
« En voulant démarquer à tout prix l’usage de la coutume, Gény « lui ôte toute originalité par rapport au contrat pur et simple : ce n’est plus un usage mais une simple norme contractuelle ». En somme, si les parties ont convenu de son application, il les oblige non à titre d’usage, mais de convention ! Il n’est pas utile d’effectuer un détour par l’usage si l’on prétend qu’un effet contractuel est soutenu par la volonté exprimée des parties. Il suffit de dire, simplement, qu’il s’agit d’un effet de cette volonté […] »
1 autre de Daniel ACQUARONE, La coutume : réflexions sur les aspects classiques et les manifestations contemporaines d’une source du droit, thèse de doctorat, Nice, Faculté de droit, Université de Nice, 1987, p. 152 :
« ces usages sont des normes générales de droit objectif et le qualificatif “conventionnel” leur est abusivement attribué. Le raisonnement suivi […] revient à admettre que n’importe quelle norme de droit positif s’appliquant à un contrat est une norme conventionnelle. »

PARTIE 2 – Organisation de l’entreprise

CHAPITRE 1 – Notion « d’exploitation de l’entreprise »

SECTION PRÉLIMINAIRE – Vision extra-juridique de l’entreprise

SECTION 1 – Vision juridique de l’entreprise

  • Syndic de Dionne, (1998) R.J.Q. 124 (CS)
  • Québec (Sous-ministre du revenu) c. Rhéaume-Lightner, C.Q. 500-02-076349-997, le 11 juillet 2001 (R.E.J.B. 2001-26638) (cité dans Icart)

SECTION 2 – Règles spécifiques liées au concept d’entreprise
CHAPITRE 2 – Formes juridiques d’exploitation d’une entreprise
SECTION 1 – Entreprise individuelle exploitée par une personne physique
SECTION 2 – Société de personnes

  • Michelle THÉRIAULT, « L’entreprise contractuelle », dans BARREAU DU QUÉBEC, Collection de droit 2010 – 2011, Entreprises, sociétés et compagnies, vol. 9, Cowansville, Éditions Yvon Blais, pp. 23-55. cœur
  • Mayor c. Dionne, (1996) RL 79 (CS)

SECTION 3 – Personnalité morale

SECTION 4 – Autres formes d’exploitation d’activités économiques

SECTION 5 – Considérations sur le choix et l’organisation d’une structure d’entreprise

PARTIE 3 – Fonctionnement de l’entreprise

CHAPITRE 1 – Contrat commercial (non traité)

SECTION 1 – Liberté contractuelle
SECTION 2 – Bonne foi
SECTION 3 – Tendances internationales

CHAPITRE 2 – Exemples de contrats commerciaux

SECTION 1 – Le contrat de franchise

  • Chantal SYLVESTRE, « Le contrat de franchise », dans Denys-Claude LAMONTAGNE, Droit spécialisé des contrats – Les contrats relatifs à l’entreprise, vol. 2, Cowansville, Éditions Yvon Blais, pp. 261-306. cœur

SECTION 2 – Le contrat électronique

Partie 4 – Propriété de l’entreprise

CHAPITRE 1 – Le patrimoine de l’entreprise
SECTION 1 – L’autonomie du patrimoine

SECTION 2 – Constitution du patrimoine
SECTION 3 – Mécanismes juridiques de protection du patrimoine
CHAPITRE 2 – Entreprise en difficultés (non traité)
SECTION 1 – Notions générales (non traitée)
SECTION 2 – Insaisissabilité
CHAPITRE 3 – Propriété intellectuelle
SECTION 1 – Droit d’auteur

SECTION 2 – Droit des marques (non traité)
SECTION 3 – Droit des brevets (non traité)

PARTIE 5 – Financement de l’entreprise (non traité)

PARTIE 6 – Règlement des différends de l’entreprise (non traité)

Ce contenu a été mis à jour le 22 janvier 2014 à 15 h 09 min.