DRT6903. Droit du commerce électronique
DRT6903 Automne 2014

Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit) 

  • Horaire : mardi de 16h00 à 19h00
  • Premier cours : 02 septembre 2014
  • Dernier cours : 02 décembre 2014
  • Salle : B-4255 (3200 Jean-Brillant – UDM). (CHANGEMENT: la salle est désormais le B-3290)

Évaluation |  Jurisprudence | Powerpoint

Listes des différentes séances

  • Cours 1 : 02 septembre 2014
  • Cours 2 : 09 septembre 2014
  • Cours 3 : 16 septembre 2014
  • Cours 4 : 23 septembre 2014 (une conférence sera organisée à cette occasion sur «Gouvernance du Net après Snowden» – plus d’informations à venir)
  • Cours 5 : 30 septembre 2014
  • Cours 6 : 07 octobre 2014
  • Cours 7 : 14 octobre 2014
  • Cours 8 : 21 octobre 2014 (semaine de lecture)
  • Cours 9 : 28 octobre 2014
  • Cours 10 : 04 novembre 2014
  • Cours 11 : 11 novembre 2014
  • Cours 12 : 18 novembre 2014
  • Cours 13 : 25 novembre 2014
  • Cours 14 : 02 décembre 2014

Séances

COURS 1 – Introduction au droit du commerce électronique (02 septembre 2014)

mots-clé : technologies – droit – changement – rédaction – interprétation – Lessig – Droit différent? – Internet – Michel Serres

COURS 2 – Lex electronica (09 septembre 2014)

mots-clé : Usages commerciaux – coutume – normes informelles – lex electronica – preuve des usages – nature des usages – 2807 CCQ

COURS 3 – LCCJTI: ses principes (16 septembre 2014)

mots-clé : neutralité technologique – équivalence fonctionnelle – écrit – signature – original – CANDI – technologies – gestion documentaire – transfert – conservation – communication – consultation

COURS 4 – Gouvernance du Net: conférence (23 septembre 2014)

Une conférence sera organisée durant cette séance. Il s’agit en fait d’une table-ronde sur l’après-Snowden et donc de la difficile balance entre libertés fondamentales et sécurité des États. + d’info bientôt!

COURS 5 – LCCJTI + preuve (1) (30 septembre 2014)

mots-clé : facilitation de la preuve – document – intégrité – information – support – écrit – valeur juridique – interchangeabilité – interopérabilité – authenticité – cycle de vie – format

COURS 6 – LCCJTI + preuve (2) (07 octobre 2014)

mots-clé : moyens de preuve – écrit – actes authentique – actes sous seing privé – autres écrits – témoignage – élément matériel – présomption – copie – transfert – original – 2827 CCQ – 2828 CCQ –  2831 CCQ – 2832 CCQ – 2837 CCQ – 2838 CCQ – 2839 CCQ – 2840 CCQ – 2841 CCQ

COURS 7 – LCCJTI + preuve (3) (14 octobre 2014)

mots-clé : meilleure preuve – prohibition du ouï-dire – 2858 CCQ – limitation en preuve et libertés fondamentales

COURS 8 – Semaine de lecture (21 octobre 2014)

COURS 9 – Contrat électronique (1) (28 octobre 2014)

mots-clé : consentement – lisibilité – lien hypertexte – différences entre écran et papier

COURS 10 – Contrat électronique (2)  (04 novembre 2014)

mots-clé : manifestation de volonté – shrinkwrap – clickwrap – browsewrap – consentement et vie privée

COURS 11 – Cyberconsommation (1) (11 novembre 2014)

mots-clé : contrat à distance – information – écrit – retrofacturation

COURS 12 – Cyberconsommation (2) (18 novembre 2014)

mots-clé : droit comparé – droit de repentir – information – directive européenne – autres solutions

COURS 13 – Vente électronique (25 novembre 2014)

  • lecture : Tiffany v. eBay, ’US District Court – Southern District of New-York (2008)

mots-clé : vente en ligne – vente aux enchères – eBay – intermédiaires

COURS 14 – Responsabilité (02 décembre 2014)

lecture : LETENDRE Frédéric, « De Gutenberg à Twitter : supports différents, même combat – La diffamation et les médias sociaux» dans Développements récents en droit de la propriété intellectuelle, vol. 328, Barreau du Québec, 2010.
mots-clé : intermédiaires – hébergement – droit à l’image – droit d’auteur – diffamation

Mis à jour le 13 juillet 2018 à 15 h 09 min.