DRT6903 – 2020 – SéancesDRT6903 – 2020 – Cours 3
MARDI 08 SEPTEMBRE 2020 – 13H
PRÉSENTATION
Ce troisième cours entend traiter de deux concepts phare tant de l’interprétation que de rédaction des lois qui s’appliquent au numérique.
Dans un premier temps, nous développerons la notion de «Neutralité technologique» qui a eu une importance particulière en droit canadien, la notion ayant été largement reprise par la Cour suprême du Canada.
Dans un second temps, nous traiterons du concept d’«équivalence fonctionnelle» qui nous semble plus approprié afin de gérer le passage du physique au numérique. Une notion clé tant au niveau international (CNUDCI) que national (LCCJTI).
LECTURES
- LECTURE: Vincent GAUTRAIS, Équivalence fonctionnelle, LCCJTI (2012)
- VIDÉO: La neutralité technologique (CAPSULE 5)
- VIDÉO: L’équivalence fonctionnelle (CAPSULE 6)
CAPSULE 5 – LA NEUTRALITÉ TECHNOLOGIQUE AMBIVALENCES
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2020drt6903c5 by gautrais on Scribd
CAPSULE 6 – L’ÉQUIVALENCE FONCTIONNELLE
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Ce contenu a été mis à jour le 24 août 2023 à 10 h 37 min.