DRT6903 – 2020 – Séances

DRT6903 – 2020 – Cours 3

MARDI 08 SEPTEMBRE 2020 – 13H

PRÉSENTATION

Ce troisième cours entend traiter de deux concepts phare tant de l’interprétation que de rédaction des lois qui s’appliquent au numérique.

Dans un premier temps, nous développerons la notion de «Neutralité technologique» qui a eu une importance particulière en droit canadien, la notion ayant été largement reprise par la Cour suprême du Canada.

Dans un second temps, nous traiterons du concept d’«équivalence fonctionnelle» qui nous semble plus approprié afin de gérer le passage du physique au numérique. Une notion clé tant au niveau international (CNUDCI) que national (LCCJTI).

LECTURES

• LECTURE: Vincent GAUTRAIS, Équivalence fonctionnelle, LCCJTI (2012)
• VIDÉO: La neutralité technologique (CAPSULE 5)
• VIDÉO: L’équivalence fonctionnelle (CAPSULE 6)

CAPSULE 5 – LA NEUTRALITÉ TECHNOLOGIQUE AMBIVALENCES

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CAPSULE 6 – L’ÉQUIVALENCE FONCTIONNELLE

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Ce contenu a été mis à jour le 24 août 2023 à 10 h 37 min.