DRT6903 – 2020 – SéancesDRT6903 – 2020 – Cours 5
MARDI 22 SEPTEMBRE 2020 – 13H
PRÉSENTATION
Ce cinquième cours entend traiter du premier cours sur la preuve technologique.
Dans un premier temps, nous ferons un survol sur la notion de document que l’on trouve de façon omniprésente dans la LCCJTI.
Dans un deuxième temps, nous proposerons quelques développements sur la notion d’intégrité qui est une des fonctions que le document doit remplir.
Dans un troisième temps, nous envisagerons une illustration d’une notion clé que l’on trouve en preuve, au Québec comme ailleurs: la signature.
LECTURES
- LECTURE: Vincent GAUTRAIS, Étude préliminaire sur la LCCJTI 20 ans après (août 2019)
- VIDÉO: Document (CAPSULE 10)
- VIDÉO: Intégrité (CAPSULE 11)
- VIDÉO: Signature (CAPSULE 12)
CAPSULE 10 – LE DOCUMENT
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CAPSULE 11 – L’INTÉGRITÉ
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CAPSULE 12 – LA SIGNATURE
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Ce contenu a été mis à jour le 24 août 2023 à 10 h 37 min.