DRT6903 – 2020 – Séances

DRT6903 – 2020 – Cours 8

MARDI 13 OCTOBRE 2020 – 13H

PRÉSENTATION

Ce huitième cours entend traiter du contrat numérique.

Dans un premier temps, nous allons revenir sur la capsule 16.

Dans un deuxième temps, nous allons envisager en classe le cas spécifique des consentements numériques en lien avec la protection des renseignements personnels et notamment conformément à ce que nous voyons dans dans le PL64.

Dans un troisième temps, nous reviendrons sur une vidéo faite en mars 2020 sur la mort du consentement numérique.

LECTURES

• LECTURE: Vincent GAUTRAIS, « La couleur du consentement électronique », (2003) 16-1 Cahiers de la propriété intellectuelle 61-130.
• LECTURE : Dell computer c. Union des consommateurs, 2007 CSC 34. (par. 90 à 104)
• LECTURE: Uber Technologies Inc. c. Heller, 2020 CSC 16 (26 juin 2020)
• LECTURE: Lon FULLER, «Consideration and Form», (1941) 41 Columbia Law Review 799 (jusqu’à la page 806). (voir dans Studium dans l’onglet « Documents »)
• VIDÉO: La mort du consentement numérique? (mars 2020) (Youtube, 29 mns)
• VIDÉO: Contrat numérique: ce qui change (CAPSULE 16) (Youtube, 53 mns)
• PPT: Consentement + vie privée (voir ci-dessous) (CAPSULE 17)

CAPSULE 16 – Contrat + numérique

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VIDÉO 16-1 – La mort du consentement numérique?

PPT 17 – Consentement + vie privée

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Ce contenu a été mis à jour le 24 août 2023 à 10 h 38 min.