DRT6903 – 2020 – Séances

DRT6903 – 2020 – Cours 10

MARDI 03 NOVEMBRE 2020 – 13H

PRÉSENTATION

Ce dixième cours correspond au second sur le contrat de consommation numérique.

Nous aurons d’abord l’occasion d’entre Ledy Zannou, qui parlera de contrat de consommation, et ce, d’une part au regard du droit comparé et, d’autre part, au regard de la spécificité des technologies mobiles.

Ensuite, nous reviendrons sur les questions et sur les deux débats qui commenceront dans 2 semaines.

LECTURES

• LECTURE: Vincent GAUTRAIS, «Les contrats de cyberconsommation sont presque tous illégaux», (2004) 106-3 Revue du Notariat 617-650.
• VIDÉO: Consommation + numérique (CAPSULE 18)

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La présentation de Ledy Zannou est disponible ici.

Consommation Mobile – Regard d’Ailleurs by gautrais on Scribd

Ce contenu a été mis à jour le 24 août 2023 à 10 h 38 min.