DRT6903 – 2020 – Séances

DRT6903 – 2020 – Cours 2

Mardi 01 SEPTEMBRE 2020 – 13h

Présentation

Ce deuxième cours entend scinder en deux les normes disponibles pour tenter de réguler le commerce électronique.

Dans un premier temps, nous souhaitons développer comment les sources juridiques traditionnelles sont susceptibles de gérer la nouveauté. Parmi ces sources, on entend notamment les lois, la jurisprudence, les contrats.

Dans un second temps, nous souhaitons envisager des normes moins traditionnelles qui sont pourtant susceptibles d’avoir une importance particulière dans un contexte numérique. Parmi celles-ci, il y a les normes informelles à savoir des normes techniques, les normes qui peuvent donner lieu à une certification, voire les normes individuelles soit les politiques internes de certaines entreprises.

LECTUREs

• Vincent GAUTRAIS, Neutralité technologique, rédaction et interprétation des lois face aux technologies, Montréal, Thémis, pp. 111-123.
• Vincent GAUTRAIS et Christelle PAPINEAU, L’explosion documentaire : la normativité individuelle, nouveau centre de gravité normatif, dans Vincent GAUTRAIS (dir.), Normes énormes, 2018 Lex electronica 140-173.

CAPSULE 3 – NORMATIVITÉ NUMÉRIQUE FORMELLE

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CAPSULE 4 – NORMATIVITÉ NUMÉRIQUE INFORMELLE

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Ce contenu a été mis à jour le 24 août 2023 à 10 h 36 min.