DRT6903 – 2020 – Séances

DRT6903 – 2020 – Cours 6

MARDI 29 SEPTEMBRE 2020 – 13H

PRÉSENTATION

Ce sixième cours entend traiter du second cours sur la preuve technologique.

Dans un premier temps, nous voulons revenir sur comment, avec le numérique, il est difficile de faire la distinction entre les différents éléments de preuve. 

Dans un second temps, nous voudrions analyser chacun des éléments de preuve et comment ils se transposent dans le numérique. 

LECTURES

• LECTURE: Benisty c. Kloda, 2018 QCCA 608
• VIDÉO: Preuve d’un enregistrement numérique (Conférence sur cet arrêt de la Cour d’appel)
• VIDÉO: Éléments de preuve + numérique: comment les distinguer (CAPSULE 13)
• VIDÉO: Écrit / Témoignage / Élément matériel (CAPSULE 14)

CAPSULE 13 – La distinction entre les éléments de preuve

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Capsule 14 – Les différents éléments de preuve

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Sujet 14.1 (vu en classe) – La preuve et les libertés fondamentales

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Ce contenu a été mis à jour le 24 août 2023 à 10 h 37 min.