DRT6903 – 2020 – Séances

DRT6903 – 2020 – Cours 7

MARDI 06 OCTOBRE 2020 – 13H

PRÉSENTATION

Ce septième cours entend traiter de comment la procédure civile est impactée part les technologies.

Dans un premier temps (13 à 14h), nous allons avoir l’intervention de Me Kenza Sassi (avocate – étudiante au doctorat) qui va parler de comment la Covid 19 a obligé à adapter la procédure civile.

Dans un second temps, nous allons présenter les changements qui ont été intégrés dans le NCPC en 2016 en lien avec les technologies.

LECTURES

• LECTURE: Antoine GUILMAIN, «Un nouveau Code pour une procédure technologique: mémento pour le pr@ticien», (2016) 14-1 Canadian Journal of Law and Technology 17-64.
• VIDÉO: CPC: ce qui change! (CAPSULE 15)

CAPSULE 15 – Procédure civile + numérique

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Ce contenu a été mis à jour le 24 août 2023 à 10 h 37 min.