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CONFÉRENCE 2/3 oct. 08 : Le droit du commerce électronique est-il différent ? Is eCommerce law different ?

Publications récentes

:: Vincent Gautrais, « Le vouloir électronique selon l’affaire Dell Computer : dommage ! », (2008) Revue Générale de droit

:: Vincent Gautrais, Rapport commandé par Justice Canada - Analyse comparative de la Convention des Nations Unies sur l’utilisation des communications électroniques dans les contrats internationaux au regard du droit civil québécois (08/2008) and Comparative Analysis of the United Nations Convention on the Use of Electronic Communications in International Contracts and the Civil Law of Quebec (08/2008)

:: Vincent Gautrais, « Le nouveau contrat à distance et la Loi sur la protection du consommateur », dans Pierre-Claude Lafond (dir.), Droit de la consommation sous influences, Éditions Yvon Blais, Cowansville, pp. 2007, pp. 105-137.

:: Vincent Gautrais, « Droit et sécurité : pas si sûr ! », Revue Plan, décembre 2007, page 32.

Dans les médias

:: 27 novembre 2008 Citoyen numérique (Radio CIBL 101.5)

:: 18 novembre 2008 Connaissez vos droits avant d’envoyer des contenus aux grands médias (Branchez-vous)

:: 09 octobre 2008 Citoyen numérique (Radio CIBL 101.5)

:: 04 octobre 2008 Les pièges du web 2.0 (Journal Les affaires)

:: 07 juillet 2008 L’heure des comptes, Radio RadioCanada

:: 30 juin 2008 L’heure des comptes, Radio RadioCanada

:: mai 2008 Rapport annuel de l’Université de Montréal page 11 (in English).

Conférences récentes

:: 30/09/2008 Gestion juridique de la sécurité : Tradition juridique versus Innovation technologique (Association Québécoise de la Sécurité de l’Information) (La Malbaie)

:: 21/04/2008 « Blogues / Blawges / Drogues / blagues ? (LegalIT) (Montréal) (ppt)

:: 28/03/2008 « La légalité des documents électroniques » (juges des tribunaux administratifs) (Montréal) (ppt)

. Cours

LAW 6455 (2 cr.) DRT 2401 B DRT 6903 DRT 6903 A Séances Évaluation DRT 6929 O / DRT 3422

Horaire : Mercredi de 16h00 à 19h00 (sauf le mardi 02 décembre 2008)
Premier cours : 03 septembre 2008
Dernier cours : 02 décembre 2008
Salle : 1409 dans le Pavillon André Aisenstadt (sauf le 15 octobre qui sera dans la salle 1360)
Semaine de lecture : 22 octobre 2008

Le cours DRT 6903 A « Droit du commerce électronique » vise à présenter les enjeux légaux à tout responsable d’activités en affaires électroniques. Comme vous pouvez le voir sur le présent site, les thèmes traités seront les suivants :

Cours 1 - Introduction (03 septembre 2008)
Cours 2 - Gestion documentaire (10 septembre 2008)
Cours 3 - Sécurité des documents (17 septembre 2008)
Cours 4 - Contrat électronique (24 septembre 2008)
Cours 5 - Conférence du 02 et 03 octobre 2008
Cours 6 - Cyberconsommation (08 octobre 2008)
Cours 7 - Vie privée (15 octobre 2008 (salle 1360 pavillon A. A.))
Cours 8 - Semaine de lecture (22 octobre 2008)
Cours 9 - Droit d’auteur (29 octobre 2008)
Cours 10 - Marques et brevets (05 novembre 2008)
Cours 11 - Droit et web 2.0 (12 novembre 2008)
Cours 12 - International (19 novembre 2008)
Cours 13 - Débats (1) (26 novembre 2008)
Cours 14 - Débats (2) (02 décembre 2008 (mardi et non mercredi) )

Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques

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