Communiqué. Dans un communiqué en date du vendredi 18 décembre 2020, le Ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, a annoncé que des travaux auront lieu en vue de solutionner certains problèmes d’application de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCCJTI). Cette loi a notamment pour […] Lire la suite
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels Mercredi 23 septembre, j’ai eu le privilège d’intervenir en commission parlementaire sur le Projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. Voici […] Lire la suite
«A quelque chose, malheur est bon». À l’automne 2020, nous sommes obligés de donner notre cours «DRT 6903 – Droit du commerce électronique» à distance. Bien évidemment, comme le disait Michel Serres, le tout numérique imposé par les circonstances occasionne des pertes, évidentes, de connexité, de proximité. Il est néanmoins possible d’identifier des gains qu’il […] Lire la suite
This paper is part of the e-conference on « Data protection Issues and Covid-19: Comparative Perspectives » which consist in a daily publication at 12 p.m. (GMT+1) except on Sundays until the Summer break. A new session will start again at the beginning of the academic year 2020-21. Please subscribe to blogdroiteuropeen, so you don’t miss a publication. This […] Lire la suite
Mauvais timing! Du point d’interrogation au point d’exclamation (05 juin 2020) Ces quelques lignes ont été écrites avant que la nouvelle ne tombe aujourd’hui, vendredi 05 juin 2020. COVI ne sera pas recommandé par le gouvernement. The federal government has ruled out an endorsement of one of the highest-profile Canadian efforts to develop a COVID-19 […] Lire la suite
Jeudi dernier, le CRDP recevait l’heureuse nouvelle selon laquelle il serait financé pour les sept prochaines années en tant que regroupement stratégique ($1 528 919), et ce, dans le cadre du concours proposé l’automne dernier par le FRQ-SC. Ce résultat était particulièrement attendu dans la mesure où lors de la précédente édition, il y a trois […] Lire la suite
Faisant écho au lancement de la Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l’intelligence artificielle (IA), les professeurs Catherine Régis, Karim Benyekhlef et Jean-François Gaudreault-DesBiens sont à l’initiative du groupe de travail JusticIA dont la mission est de répondre au besoin de repères législatifs et réglementaires des différentes parties prenantes dans ce domaine. Les travaux […] Lire la suite
La Chaire L.R. Wilson en droit des technologies de l’information et du commerce électronique se déplace au centre-ville de Montréal (Espace cdpq) le Jeudi 12 mars 2020 et ce pour deux activités distinctes qui proposent une vision critique du numérique. Espace cdpq3, Place Ville Marie, Niveau L, Bureau 12350 Montréal (Québec) H3B 0E7 Canada Activité 1 – La frugalité […] Lire la suite
J’ai le plaisir de faire part que nous venons de produire une étude préliminaire sur l’application de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Dans le cadre de cette étude, nous avons inséré 40 questions qui vont nous permettre de mieux saisir le pouls de ce texte de presque 20 ans. Merci […] Lire la suite
Conformément aux statuts de la Chaire LR Wilson, nous nous devons d’organiser une rencontre du Comité de gestion faisant état des activités auprès du Comité de gestion. Cette rencontre a eu lieu le vendredi 05 juillet dernier auprès du comité composé des personnes suivantes: Madame Hélène Trudeau (représentante du Doyen de la Faculté de droit […] Lire la suite