Nous avons évoqué récemment une question plus théorique selon laquelle la CNUDCI semblait avoir pris une légère distance avec le principe séminal d’équivalence fonctionnelle. Il nous faut désormais dire quelques mots sur la portée première de ce document de travail: la gestion d’identité et les services de confiance. Le document 157 a donc une double […] Lire la suite
Présentation. Cette semaine, du 08 au 12 avril, j’ai le privilège de faire partie de la délégation canadienne sur le groupe de travail IV (Session 58) de la CNUDCI portant sur le commerce électronique. Ce forum qui se tient deux fois par année (New York au printemps et Vienne à l’automne) a décidé d’axer ses […] Lire la suite
(ce texte est une version modifiée d’un article à paraitre en 2019) 1 – Bloguer : une nouvelle forme de communication 1A – Nouvelle écriture 1B – Nouvelle forme d’écriture 2 – Bloguer : un nouveau contexte de communication 2A – Blogue de professeurs 2B – Blogue d’étudiants-chercheurs [1] « Jeu » et « je ». Notre premier blogue date […] Lire la suite
Le 11 septembre 2018 à 12h au salon François Chevrette nous aurons le plaisir de participer à une séance d’information relatif au cours DRT3951 (Techniques de plaidoirie du procès civil) qui commencera en janvier 2019. En préalable à cette activité, ce sera d’abord l’occasion de remettre deux bourses Woods / Videotron aux étudiants (Julien Ayotte et […] Lire la suite
Vincent GAUTRAIS LegalTech + gouvernance algorithmique Épisode 6 Voici la plupart des références citées: DÉCLARATION DE MONTRÉAL IA RESPONSABLE, Les délibérations en un coup d’oeil, Extraits du bilan sur les résultats des délibérations citoyennes de la Déclaration de Montréal IA responsable, juin 2018. DÉCLARATION DE MONTRÉAL, Bilan des délibérations, juin 2018. Vincent GAUTRAIS, Neutralité technologique: rédaction […] Lire la suite
Quelques commentaires sur Benisty c. Kloda (2018 QCCA 608) dans le cadre de la conférence Le droit à l’épreuve du numérique. JURISPRUDENCE ÉTUDIÉE Benisty c. Kloda, 2018 QCCA 608 LCCJTI.CA JURISPRUDENCE CITÉE Benisty c. Kloda, 2015 QCCS 3391 LCCJTI.CA Landry et Provigo Québec inc. (Maxi & Cie), 2011 QCCLP 1802 LCCJTI.CA Stefanovic c. ING Assurances inc., 2007 QCCQ 10363 LCCJTI.CA Droit de la […] Lire la suite
4ième conférence CRDP / IRDA PANEL 1 – Le droit privé à l’épreuve du numérique VOLET 1 – Le droit civil à l’épreuve du numérique (JOUR 1 – lundi 07 mai – 9h) (9h-9h10) Présentation = Vincent GAUTRAIS (QC) et Mustapha MEKKI (FR) (9h10-10h05) Responsabilité + numérique = Patrice DESLAURIERS (QC) + Zoé JACQUEMIN (FR) (10h05-11h) Droit […] Lire la suite
Comme chercheur, on écrit, on égraine les lignes de commentaires, sur les développements récents ou moins récents que les tribunaux nous apportent en lien avec le contrôle des activités numériques. Au-delà de ces articles, de ces livres, le projet JURIS+ entend demander à des juristes ce qu’ils pensent d’une décision qui les a marqué, qui […] Lire la suite
En novembre dernier, dans le cadre d’un projet chapeauté par les vice-rectrices Béliveau et Hébert de l’Université de Montréal, un projet de déclaration a été soumis à la population afin de rendre l’intelligence artificielle plus responsable. Ce document est dédié à être co-construit avec toute personne s’intéressant au devenir de ce déjà demain. Au plaisir […] Lire la suite
Inscription ici. In a period of increasing technological innovation and fast populational concentration, the cities form the main space of imagination and transformation for the human society. The dominant narratives about near-future cities propose efficient and sustainable technologies to collect, analyze and distribute public municipal data for an intelligent urban planning and management. The so-called […] Lire la suite