Veuillez trouver ci-dessous la version longue de la présentation faite cet après-midi devant le comité très « masculin » à la Chambre des communes en charge d’évaluer les possibles modifications à opérer auprès de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Ce Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des […] Lire la suite

Le cours DRT 3951 intitulé « Techniques de procès en litige civil » est offert à la session d’hiver 2017. Sur une thématique très liée à la pratique des avocates et avocats, cet enseignement entend présenter différemment le quotidien des plaideurs (http://drt3951.openum.ca/). En effet, au-delà de la différence rattachée à l’approche par cas pratiques, du matériel accessible sur le […] Lire la suite

Quelques lignes reprises du site www.lesconferences.ca. Le présent site www.lesconferences.ca correspond à une cinquième (et dernière avant pas mal de temps) coquille logicielle que la Chaire LR Wilson entend offrir à la communauté académique. Après, dans l’ordre chronologique, ForceVerte (2012), ForceBleue (2013), ForceRouge (2014), ForceOrange (2015), voici ForceJaune (2016) qui entend mettre en valeur les […] Lire la suite

La technique s’immisce depuis longtemps dans l’application du droit. Et les radars sont une illustration pour le moins évocatrice de la promptitude des gouvernements à passer par ce biais. Sauf que ce saut dans la technique est généralement accompagné d’un encadrement souvent précis. En matière de cinémomètre, on aperçoit une logorrhée législative et réglementaire qui […] Lire la suite

Avec le rôle de directeur du CRDP, venait la tâche de directeur de publication de la revue Lex electronica. Forte de ses 20 ans, de plus de 320 articles, et dans un monde bouleversé par le tout numérique, que faire pour s’assurer que le savoir scientifique soit le plus efficacement transmis à ses destinataires. Des […] Lire la suite

Le 15 avril 2016, la Chaire L.R. Wilson en droit des technologies de l’information et du commerce électronique organisait la Conférence En 2 mots “Droit + Tech – Enjeux d’actualité en cybersanté et cybersurveillance. Plus d’informations : www.chairelrwilson.ca Liste des vidéos : www.chairelrwilson.ca/videos/ Lire la suite

Le 09 mai 2014, nous avions rédigé un blogue selon lequel la Loi concernant le cadre juridique des technologiques de l’information  pouvait, selon nous, nous permettre de contester un constat d’infraction pour stationnement qui avait été émis alors que j’avais effectué une erreur dans le code du lot où était stationné mon auto. Le présent blogue a uniquement […] Lire la suite

Les ateliers « Recherche + » sont une série d’activités qu’il m’importait de mettre en place au sein du RDCG et du CRDP et qui s’adresse d’abord et avant tout à nos étudiants, qu’ils soient avocats, notaires, futurs collègues. Tous, quelles que soient leur demain professionnel, s’interrogent sur certaines questions centrales au monde de la recherche qu’ils vont côtoyer […] Lire la suite

La CAI (commission d’accès à l’information) a demandé au CRDP son avis relativement à quelques changements envisagés à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, C P-39.1). Fort de cette confiance, j’ai eu le plaisir de constituer une «équipe d’experts» intéressés aux questions de vie privée et aux changements, […] Lire la suite

Voici mon papier relatif à ma conférence de jeudi dernier dans le cadre du colloque de la Fondation Claude Masse. Lire la suite