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Actualités Chaire L.R. Wilson

JusticIA est lancé

Faisant écho au lancement de la Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l’intelligence artificielle (IA), les professeurs Catherine Régis, Karim Benyekhlef et Jean-François Gaudreault-DesBiens sont à l’initiative du groupe de travail JusticIA dont la mission est de répondre au besoin de repères législatifs et réglementaires des différentes parties prenantes dans ce domaine. Les travaux […] Lire la suite

Chaire L.R. Wilson

Loi Concernant le Cadre Juridique des Technologies de l’Information RLRQ, c. C-1.1, 20 ans plus tard, état des lieux et perspective

Nous sommes heureux d’annoncer que le ministère de la Justice du Québec a mandaté le Professeur Vincent Gautrais, Professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, Directeur du CRDP et Titulaire de la Chaire L.R Wilson, afin de proposer une étude pour évaluer si la Loi concernant le cadre juridique des technologies […] Lire la suite

Chaire L.R. Wilson

Les professions juridiques face à la justice plurielle (amiable, arbitrale, collective, numérique)

L’objectif de ce colloque est d’étudier ensemble deux phénomènes bien connus des différents systèmes juridiques français et québécois : un essor de la justice numérique et un déploiement des modes de règlement amiable des différends. Pour comprendre les enjeux de la justice de demain, il convient d’étudier en parallèle les caractéristiques des justices alternatives et de […] Lire la suite

Actualités

CNUDCI et encadrement de la sécurité (2)

Nous avons évoqué récemment une question plus théorique selon laquelle la CNUDCI semblait avoir pris une légère distance avec le principe séminal d’équivalence fonctionnelle. Il nous faut désormais dire quelques mots sur la portée première de ce document de travail: la gestion d’identité et les services de confiance. Le document 157 a donc une double […] Lire la suite

Chaire L.R. Wilson Vidéos

Gouvernance algorithmique

Vincent GAUTRAIS LegalTech + gouvernance algorithmique Épisode 6 Voici la plupart des références citées: DÉCLARATION DE MONTRÉAL IA RESPONSABLE, Les délibérations en un coup d’oeil, Extraits du bilan sur les résultats des délibérations citoyennes de la Déclaration de Montréal IA responsable, juin 2018. DÉCLARATION DE MONTRÉAL, Bilan des délibérations, juin 2018. Vincent GAUTRAIS, Neutralité technologique: rédaction […] Lire la suite