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Chaire L.R. Wilson

Loi Concernant le Cadre Juridique des Technologies de l’Information RLRQ, c. C-1.1, 20 ans plus tard, état des lieux et perspective

Vincent Gautrais 22 juin 2019

Nous sommes heureux d’annoncer que le ministère de la Justice du Québec a mandaté le Professeur Vincent Gautrais, Professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, Directeur du CRDP et Titulaire de la Chaire L.R Wilson, afin de proposer une étude pour évaluer si la Loi concernant le cadre juridique des technologies […] Lire la suite

Chaire L.R. Wilson

Les professions juridiques face à la justice plurielle (amiable, arbitrale, collective, numérique)

10 mai 2019 • 9h 10 mai 2019 • 17hLieu : C-1017-02 et C-2081/2083 – Pavillon Jean-Brillant - UdeM Justice

L’objectif de ce colloque est d’étudier ensemble deux phénomènes bien connus des différents systèmes juridiques français et québécois : un essor de la justice numérique et un déploiement des modes de règlement amiable des différends. Pour comprendre les enjeux de la justice de demain, il convient d’étudier en parallèle les caractéristiques des justices alternatives et […] Lire la suite

Actualités

CNUDCI et encadrement de la sécurité (2)

Vincent Gautrais 15 avril 2019 Commerce électronique / Preuve

Nous avons évoqué récemment une question plus théorique selon laquelle la CNUDCI semblait avoir pris une légère distance avec le principe séminal d’équivalence fonctionnelle. Il nous faut désormais dire quelques mots sur la portée première de ce document de travail: la gestion d’identité et les services de confiance. Le document 157 a donc une double […] Lire la suite

Chaire L.R. Wilson / Vidéos

Gouvernance algorithmique

Vincent Gautrais 27 juillet 2018 Gouvernance du Net

Vincent GAUTRAIS LegalTech + gouvernance algorithmique Épisode 6 Voici la plupart des références citées: DÉCLARATION DE MONTRÉAL IA RESPONSABLE, Les délibérations en un coup d’oeil, Extraits du bilan sur les résultats des délibérations citoyennes de la Déclaration de Montréal IA responsable, juin 2018. DÉCLARATION DE MONTRÉAL, Bilan des délibérations, juin 2018. Vincent GAUTRAIS, Neutralité technologique: rédaction […] Lire la suite

Actualités

Preuve + numérique

Vincent Gautrais 25 mai 2018 Preuve

Quelques commentaires sur Benisty c. Kloda (2018 QCCA 608) dans le cadre de la conférence Le droit à l’épreuve du numérique. JURISPRUDENCE ÉTUDIÉE Benisty c. Kloda, 2018 QCCA 608 LCCJTI.CA  JURISPRUDENCE CITÉE  Benisty c. Kloda, 2015 QCCS 3391 LCCJTI.CA Landry et Provigo Québec inc. (Maxi & Cie), 2011 QCCLP 1802 LCCJTI.CA Stefanovic c. ING Assurances inc., 2007 QCCQ 10363  LCCJTI.CA Droit de la […] Lire la suite