loading
x
Blogue
Cours

DRT6929E – Vie privée + numérique

J’ai le plaisir de donner pour la première fois ce cours de Maitrise « Vie privée + numérique ». Le présent cours entend faire une présentation générale des règles applicables en matière de protection des renseignements personnels (PRP) et tout particulièrement de celles qui ont été récemment modifiées par la donne technologique actuelle. Même si ce cours […] Lire la suite

Chaire L.R. Wilson Événements

Droit + Afrique + Numérique

Le déploiement des technologies de l’information et de la communication témoigne d’un apparent paradoxe en Afrique tant en raison du « saut technologique » que des « saveurs locales » qu’elles ont revêtues. Tant bien que mal, les enjeux associés aux TIC ont fait l’objet d’un encadrement juridique aussi bien au niveau communautaire (régional, sous-régional) que national. Cette table […] Lire la suite

Actualités Chaire L.R. Wilson

Étude sur la réforme de la LCCJTI + Lancement du Comité de travail sur l’application de cette loi

Communiqué. Dans un communiqué en date du vendredi 18 décembre 2020, le Ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, a annoncé que des travaux auront lieu en vue de solutionner certains problèmes d’application de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCCJTI). Cette loi a notamment pour […] Lire la suite

Actualités Opinion

Auditions publiques sur le projet de loi 64

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels Mercredi 23 septembre, j’ai eu le privilège d’intervenir en commission parlementaire sur le Projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. Voici […] Lire la suite

Cours Mes étudiant-e-s

DRT6903 – Rentrée à distance: lettre à mes étudiants

«A quelque chose, malheur est bon». À l’automne 2020, nous sommes obligés de donner notre cours «DRT 6903 – Droit du commerce électronique» à distance. Bien évidemment, comme le disait Michel Serres, le tout numérique imposé par les circonstances occasionne des pertes, évidentes, de connexité, de proximité. Il est néanmoins possible d’identifier des gains qu’il […] Lire la suite

Actualités Chaire L.R. Wilson

JusticIA est lancé

Faisant écho au lancement de la Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l’intelligence artificielle (IA), les professeurs Catherine Régis, Karim Benyekhlef et Jean-François Gaudreault-DesBiens sont à l’initiative du groupe de travail JusticIA dont la mission est de répondre au besoin de repères législatifs et réglementaires des différentes parties prenantes dans ce domaine. Les travaux […] Lire la suite

Actualités Opinion

COVI: dommage!

Mauvais timing! Du point d’interrogation au point d’exclamation (05 juin 2020) Ces quelques lignes ont été écrites avant que la nouvelle ne tombe aujourd’hui, vendredi 05 juin 2020. COVI ne sera pas recommandé par le gouvernement. The federal government has ruled out an endorsement of one of the highest-profile Canadian efforts to develop a COVID-19 […] Lire la suite