Quelques commentaires sur Benisty c. Kloda (2018 QCCA 608) dans le cadre de la conférence Le droit à l’épreuve du numérique. JURISPRUDENCE ÉTUDIÉE Benisty c. Kloda, 2018 QCCA 608 LCCJTI.CA JURISPRUDENCE CITÉE Benisty c. Kloda, 2015 QCCS 3391 LCCJTI.CA Landry et Provigo Québec inc. (Maxi & Cie), 2011 QCCLP 1802 LCCJTI.CA Stefanovic c. ING Assurances inc., 2007 QCCQ 10363 LCCJTI.CA Droit de la […] Lire la suite
4ième conférence CRDP / IRDA PANEL 1 – Le droit privé à l’épreuve du numérique VOLET 1 – Le droit civil à l’épreuve du numérique (JOUR 1 – lundi 07 mai – 9h) (9h-9h10) Présentation = Vincent GAUTRAIS (QC) et Mustapha MEKKI (FR) (9h10-10h05) Responsabilité + numérique = Patrice DESLAURIERS (QC) + Zoé JACQUEMIN (FR) (10h05-11h) Droit […] Lire la suite
Comme chercheur, on écrit, on égraine les lignes de commentaires, sur les développements récents ou moins récents que les tribunaux nous apportent en lien avec le contrôle des activités numériques. Au-delà de ces articles, de ces livres, le projet JURIS+ entend demander à des juristes ce qu’ils pensent d’une décision qui les a marqué, qui […] Lire la suite
En novembre dernier, dans le cadre d’un projet chapeauté par les vice-rectrices Béliveau et Hébert de l’Université de Montréal, un projet de déclaration a été soumis à la population afin de rendre l’intelligence artificielle plus responsable. Ce document est dédié à être co-construit avec toute personne s’intéressant au devenir de ce déjà demain. Au plaisir […] Lire la suite
Inscription ici. In a period of increasing technological innovation and fast populational concentration, the cities form the main space of imagination and transformation for the human society. The dominant narratives about near-future cities propose efficient and sustainable technologies to collect, analyze and distribute public municipal data for an intelligent urban planning and management. The so-called […] Lire la suite
Hier soir, lors du lancement du livre de mes collègues Régis, Benyekhlef et Weinstock, il m’a été demandé de dire quelques mots pour souligner le bel ouvrage qu’ils viennent de publier. Voici donc les quelques mots proposés. ************ Mesdames, messieurs, il m’a été demandé de dire quelques mots en hommage – car hommage il se doit […] Lire la suite
Veuillez trouver ci-dessous la version longue de la présentation faite cet après-midi devant le comité très « masculin » à la Chambre des communes en charge d’évaluer les possibles modifications à opérer auprès de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Ce Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des […] Lire la suite
Le cours DRT 3951 intitulé « Techniques de procès en litige civil » est offert à la session d’hiver 2017. Sur une thématique très liée à la pratique des avocates et avocats, cet enseignement entend présenter différemment le quotidien des plaideurs (http://drt3951.openum.ca/). En effet, au-delà de la différence rattachée à l’approche par cas pratiques, du matériel accessible sur le […] Lire la suite
Quelques lignes reprises du site www.lesconferences.ca. Le présent site www.lesconferences.ca correspond à une cinquième (et dernière avant pas mal de temps) coquille logicielle que la Chaire LR Wilson entend offrir à la communauté académique. Après, dans l’ordre chronologique, ForceVerte (2012), ForceBleue (2013), ForceRouge (2014), ForceOrange (2015), voici ForceJaune (2016) qui entend mettre en valeur les […] Lire la suite
La technique s’immisce depuis longtemps dans l’application du droit. Et les radars sont une illustration pour le moins évocatrice de la promptitude des gouvernements à passer par ce biais. Sauf que ce saut dans la technique est généralement accompagné d’un encadrement souvent précis. En matière de cinémomètre, on aperçoit une logorrhée législative et réglementaire qui […] Lire la suite