Actualités

Actualités Chaire L.R. Wilson

Étude sur la réforme de la LCCJTI + Lancement du Comité de travail sur l’application de cette loi

Communiqué. Dans un communiqué en date du vendredi 18 décembre 2020, le Ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, a annoncé que des travaux auront lieu en vue de solutionner certains problèmes d’application de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCCJTI). Cette loi a notamment pour […] Lire la suite

Actualités Opinion

Auditions publiques sur le projet de loi 64

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels Mercredi 23 septembre, j’ai eu le privilège d’intervenir en commission parlementaire sur le Projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. Voici […] Lire la suite

Actualités Opinion

COVI: dommage!

Mauvais timing! Du point d’interrogation au point d’exclamation (05 juin 2020) Ces quelques lignes ont été écrites avant que la nouvelle ne tombe aujourd’hui, vendredi 05 juin 2020. COVI ne sera pas recommandé par le gouvernement. The federal government has ruled out an endorsement of one of the highest-profile Canadian efforts to develop a COVID-19 […] Lire la suite

Actualités Chaire L.R. Wilson

JusticIA est lancé

Faisant écho au lancement de la Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l’intelligence artificielle (IA), les professeurs Catherine Régis, Karim Benyekhlef et Jean-François Gaudreault-DesBiens sont à l’initiative du groupe de travail JusticIA dont la mission est de répondre au besoin de repères législatifs et réglementaires des différentes parties prenantes dans ce domaine. Les travaux […] Lire la suite

Actualités

CNUDCI et encadrement de la sécurité (2)

Nous avons évoqué récemment une question plus théorique selon laquelle la CNUDCI semblait avoir pris une légère distance avec le principe séminal d’équivalence fonctionnelle. Il nous faut désormais dire quelques mots sur la portée première de ce document de travail: la gestion d’identité et les services de confiance. Le document 157 a donc une double […] Lire la suite

Actualités

Preuve + numérique

Quelques commentaires sur Benisty c. Kloda (2018 QCCA 608) dans le cadre de la conférence Le droit à l’épreuve du numérique. JURISPRUDENCE ÉTUDIÉE Benisty c. Kloda, 2018 QCCA 608 LCCJTI.CA  JURISPRUDENCE CITÉE  Benisty c. Kloda, 2015 QCCS 3391 LCCJTI.CA Landry et Provigo Québec inc. (Maxi & Cie), 2011 QCCLP 1802 LCCJTI.CA Stefanovic c. ING Assurances inc., 2007 QCCQ 10363  LCCJTI.CA Droit de la […] Lire la suite

Actualités

Colloque: le droit à l'épreuve du numérique (CRDP/IRDA)

4ième conférence CRDP / IRDA PANEL 1 – Le droit privé à l’épreuve du numérique  VOLET 1 – Le droit civil à l’épreuve du numérique (JOUR 1 – lundi 07 mai – 9h) (9h-9h10) Présentation = Vincent GAUTRAIS  (QC) et Mustapha MEKKI (FR) (9h10-10h05) Responsabilité + numérique = Patrice DESLAURIERS (QC) + Zoé JACQUEMIN (FR) (10h05-11h) Droit […] Lire la suite

Actualités Événements

Déclaration de Montréal pour une intelligence artificielle responsable

En novembre dernier, dans le cadre d’un projet chapeauté par les vice-rectrices Béliveau et Hébert de l’Université de Montréal, un projet de déclaration a été soumis à la population afin de rendre l’intelligence artificielle plus responsable. Ce document est dédié à être co-construit avec toute personne s’intéressant au devenir de ce déjà demain. Au plaisir […] Lire la suite