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Preuve + numérique

Vincent Gautrais 25 mai 2018 Preuve

Quelques commentaires sur Benisty c. Kloda (2018 QCCA 608) dans le cadre de la conférence Le droit à l’épreuve du numérique. JURISPRUDENCE ÉTUDIÉE Benisty c. Kloda, 2018 QCCA 608 LCCJTI.CA  JURISPRUDENCE CITÉE  Benisty c. Kloda, 2015 QCCS 3391 LCCJTI.CA Landry et Provigo Québec inc. (Maxi & Cie), 2011 QCCLP 1802 LCCJTI.CA Stefanovic c. ING Assurances inc., 2007 QCCQ 10363  LCCJTI.CA Droit de la […] Lire la suite

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Colloque: le droit à l’épreuve du numérique (CRDP/IRDA)

7 mai 2018 • 9h 8 mai 2018 • 14hSalon François Chevrette Affaires électroniques / Commerce électronique / Contrat / Gouvernance du Net / Preuve / Vie privée

4ième conférence CRDP / IRDA PANEL 1 – Le droit privé à l’épreuve du numérique  VOLET 1 – Le droit civil à l’épreuve du numérique (JOUR 1 – lundi 07 mai – 9h) (9h-9h10) Présentation = Vincent GAUTRAIS  (QC) et Mustapha MEKKI (FR) (9h10-10h05) Responsabilité + numérique = Patrice DESLAURIERS (QC) + Zoé JACQUEMIN (FR) (10h05-11h) Droit […] Lire la suite

Actualités / Vidéos

Ma jurisprudence préféré: Juris+

Vincent Gautrais 26 janvier 2018 Commerce électronique / Contrat

Comme chercheur, on écrit, on égraine les lignes de commentaires, sur les développements récents ou moins récents que les tribunaux nous apportent en lien avec le contrôle des activités numériques. Au-delà de ces articles, de ces livres, le projet JURIS+ entend demander à des juristes ce qu’ils pensent d’une décision qui les a marqué, qui […] Lire la suite

Actualités / Événements

Déclaration de Montréal pour une intelligence artificielle responsable

Vincent Gautrais 22 janvier 2018 Affaires électroniques

En novembre dernier, dans le cadre d’un projet chapeauté par les vice-rectrices Béliveau et Hébert de l’Université de Montréal, un projet de déclaration a été soumis à la population afin de rendre l’intelligence artificielle plus responsable. Ce document est dédié à être co-construit avec toute personne s’intéressant au devenir de ce déjà demain. Au plaisir […] Lire la suite

Actualités / Événements

Lancement du livre des professeurs Régis, Benyekhlef et Weinstock: sauvons la justice!

Vincent Gautrais 22 septembre 2017 Justice

Hier soir, lors du lancement du livre de mes collègues Régis, Benyekhlef et Weinstock, il m’a été demandé de dire quelques mots pour souligner le bel ouvrage qu’ils viennent de publier. Voici donc les quelques mots proposés. ************ Mesdames, messieurs, il m’a été demandé de dire quelques mots en hommage – car hommage il se doit […] Lire la suite

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PIPEDA: présentation au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique

Vincent Gautrais 4 avril 2017 Vie privée

Veuillez trouver ci-dessous la version longue de la présentation faite cet après-midi devant le comité très « masculin » à la Chambre des communes en charge d’évaluer les possibles modifications à opérer auprès de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Ce Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des […] Lire la suite

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Radar et la preuve à soi-même

Vincent Gautrais 30 novembre 2016 Preuve

La technique s’immisce depuis longtemps dans l’application du droit. Et les radars sont une illustration pour le moins évocatrice de la promptitude des gouvernements à passer par ce biais. Sauf que ce saut dans la technique est généralement accompagné d’un encadrement souvent précis. En matière de cinémomètre, on aperçoit une logorrhée législative et réglementaire qui […] Lire la suite

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Contravention et droit des technologies (2)

Vincent Gautrais 22 février 2016 Affaires électroniques / Commerce électronique

Le 09 mai 2014, nous avions rédigé un blogue selon lequel la Loi concernant le cadre juridique des technologiques de l’information  pouvait, selon nous, nous permettre de contester un constat d’infraction pour stationnement qui avait été émis alors que j’avais effectué une erreur dans le code du lot où était stationné mon auto. Le présent blogue a uniquement […] Lire la suite

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Atelier « Recherche + communication »

Vincent Gautrais 8 décembre 2015 Éducation 2.0

Les ateliers « Recherche + » sont une série d’activités qu’il m’importait de mettre en place au sein du RDCG et du CRDP et qui s’adresse d’abord et avant tout à nos étudiants, qu’ils soient avocats, notaires, futurs collègues. Tous, quelles que soient leur demain professionnel, s’interrogent sur certaines questions centrales au monde de la recherche qu’ils vont côtoyer […] Lire la suite