Vincent Gautrais

Comme chercheur, on écrit, on égraine les lignes de commentaires, sur les développements récents ou moins récents que les tribunaux nous apportent en lien avec le contrôle des activités numériques. Au-delà de ces articles, de ces livres, le projet JURIS+ entend demander à des juristes ce qu’ils pensent d’une décision qui les a marqué, qui les a impressionné, et ce, dans le cadre d’une vidéo de 3-4 minutes. Aussi, en prêchant par l’exemple, voici la première que je me suis proposé de faire sur l’affaireDell Computer Corp. c. Union des consommateurs, 2007 CSC 34.
L’ensemble des vidéos seront mises en ligne sur www.lesconferences.ca. 

Doctrine pertinente DE L’INTERVENANT:

• Vincent GAUTRAIS, «Réécrire l’écrit», dans Sylvette GUILLEMARD (dir.), Mélanges en l’honneur du professeur Prujiner, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 113-141.
• Vincent GAUTRAIS, «Contrat 2.0 : les 2 couleurs du contrat électronique», Mélanges Adrian Popovici, Éditions Thémis, Montréal, 2010, pp. 241-259.
• Vincent GAUTRAIS, «Le vouloir électronique selon l’affaire Dell Computer : dommage !», (2007) 37-2 Revue Générale de droit 407-444.
• Vincent GAUTRAIS, «Dell Computer c. Union des consommateurs : Histoire d’un « Oops» ! », (2005) Cahiers de la propriété intellectuelle 687-702.

Doctrine pertinente PAR D’AUTRES AUTEURS:

• Sébastien GRAMMOND, «Présentation», (2007) 37-2 Revue Générale de droit 345-355.
• Pierre-Claude LAFOND, «L’arrêt Dell Computer et l’avenir du recours collectif au Québec : un pavé dans la mare de l’accès des consommateurs à la justice», (2007) 37-2 Revue Générale de droit 357-377.
• Mistrale GOUDREAU, «À propos de l’affaire Dell : l’ordre public incompris», (2007) 37-2 Revue Générale de droit 379-391.
• Brigitte LEFEBVRE, «L’affaire Dell : réflexions sous l’angle du droit civil»,(2007) 37-2 Revue Générale de droit 393-406.
• Philippa LAWSON et Cintia ROSA DE LIMA, «« Browse-Wrap » Contracts and Unfair Terms: What the Supreme Court Missed in Dell Computer Corporation v. Union des consommateurs et Dumoulin», (2007) 37-2 Revue Générale de droit 445-462.
• Geneviève SAUMIER, «La sphère d’application de l’article 3149 C.c.Q. et le consommateur québécois», (2007) 37-2 Revue Générale de droit 463-476.
• Frédéric BACHAND et Pierre BIENVENUE, «L’arrêt Dell et le contrôle de la compétence arbitrale au stade du renvoi à l’arbitrage», (2007) 37-2 Revue Générale de droit 477-490.
• Élise POILLOT, «Regards européens sur la décision de la Cour suprême du Canada Dell Computer Corp. c. Union des consommateurs et Dumoulin», (2007) 37-2 Revue Générale de droit 491-514.
• (2007) 37-2 Revue Générale de droit 407-444.

 

Ce contenu a été mis à jour le 26 janvier 2018 à 16 h 26 min.