Commerce électronique
Newsletter trimestrale di informazione di notartel societa informatica del notariato italiano
(Intervista di Daniela Piana) Professor Gautrais, l’intelligenza artificiale ci obbliga a rafforzare il valore della autonoma espressione della persona, ancor più per le professionalità del diritto. La fiducia ha a che vedere con le persone, con la dimensione sociale del vivere. Nessuna blockchain potrà mai né emularla né sostituirla né quantomeno creare forme di certezza […] Lire la suite
Évaluation – Automne 2023
‘évaluation du cours est diversifiée: Participation (10%) Take-home (40%) Débat (10%) Brèves (billets / blogues) (40%) ************* 1. Participation : (10%) (en classe et en ligne) (les critères me permettant d’évaluer la participation seront les suivants : participation en classe du mardi après-midi ; participation au blogue (commentaires) préparation aux séances du mardi après-midi (lectures, questions, …) […] Lire la suite
DRT6903 – Automne 2023
Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit) Horaire : mercredi de 15h30 à 18h30 Premier cours : 30 août 2023 Dernier cours : 29 novembre 2023 Salle: B-4245 Coordonnées : vincent . gautrais <@> umontreal . ca ************ | ÉVALUATION | ************ Présentation Si le droit du commerce électronique est un droit transversal, c’est-à-dire une matière qui touche […] Lire la suite
Un émoji « pouce levé » est similaire à la signature d’un contrat
Envoyer un émoji de pouce vers le haut peut servir à accepter un contrat, c’est ce qu’a tranché un tribunal de la Saskatchewan. Selon un avocat du Québec, il est tout à fait possible qu’un jugement similaire soit rendu dans la province. Le juge Timothy Keene a condamné un agriculteur à verser une somme supérieure […] Lire la suite
L’emoji de pouce est suffisant pour consentir à un contrat?
Droit des plateformes – Rapport québécois (Les opérations) Association Capitant
Lien vers le rapport québécois (ici) Lire la suite
Souveraineté numérique
Rapport québécois (Les opérations), Association Capitant sur Les plateformes
Mondialisation. Dans un précédent rapport québécois soumis aux journées allemandes des entretiens Capitant, en 2016, nous avions déjà évoqué, sur la thématique de la mondialisation, le droit des plateformes comme étant un domaine qui tendait à s’isoler, un droit des plateformes s’exerçant en marge des droit nationaux. Face à ces velléités d’ « indépendance du web », […] Lire la suite
4ième édition des Rencontres jeunes chercheurs droit et numérique
Le numérique a amorcé une transformation profonde de notre société. Bien que la majorité des individus soit aujourd’hui ultra-connectés, par choix ou par contrainte, l’appréhension de ces changements systémiques peut différer d’une génération à l’autre. La notion de «générations numériques» peut être discutée, mais il s’agit principalement de distinguer les expériences communes (y compris numériques) […] Lire la suite
LCCJTI + Perspectives d’avenir
Près de 20 ans après son adoption, la LCCJTI a été confrontée à de nombreuses évolutions. Celles-ci ont été explorées dans le cadre d’une étude qui fait suite au mandat confié par le Ministère de la Justice au Pr. Vincent Gautrais. Ce mandat a été l’occasion d’amorcer la réflexion sur les dynamiques nouvelles que doivent […] Lire la suite