Commerce électronique

Rapports de recherche

Rapport québécois (Les opérations), Association Capitant sur Les plateformes

2022 Commerce électronique

Mondialisation. Dans un précédent rapport québécois soumis aux journées allemandes des entretiens Capitant, en 2016, nous avions déjà évoqué, sur la thématique de la mondialisation, le droit des plateformes comme étant un domaine qui tendait à s’isoler, un droit des plateformes s’exerçant en marge des droit nationaux. Face à ces velléités d’ « indépendance du web », […] Lire la suite

Activités de la Chaire L.R. Wilson / Présidences

4ième édition des Rencontres jeunes chercheurs droit et numérique

20 mai 2022 Commerce électronique

Le numérique a amorcé une transformation profonde de notre société. Bien que la majorité des individus soit aujourd’hui ultra-connectés, par choix ou par contrainte, l’appréhension de ces changements systémiques peut différer d’une génération à l’autre. La notion de «générations numériques» peut être discutée, mais il s’agit principalement de distinguer les expériences communes (y compris numériques) […] Lire la suite

Chapitres de livre

Contrat de cyberconsommation et confiance numérique

2022 Commerce électronique

e professeur Vincent Gautrais et Ledy Rivas Zannou, à travers un chapitre intitulé « Contrat de consommation et confiance numérique », ont contribué à l’ouvrage La confiance numérique, paru le 3 mars 2022, publié auprès de LexisNexis, sous la direction de André Giudicelli et Éric A. Caprioli. La confiance numérique rend compte des travaux de la Chaire sur la confiance numérique qui se sont déroulés […] Lire la suite