Commerce électronique

DRT6903 – 2020 – Cours 11

MARDI 10 NOVEMBRE 2020 – 13H PRÉSENTATION Ce onzième cours correspond à l’analyse du droit des plateformes. Nous aurons d’abord l’occasion d’évoquer les enjeux juridiques que ces plateformes présentent et notamment celles faisant partie de l’économie disruptive.  Ensuite, nous verrons concrètement comment cela caractérise sur le plan des procédures qu’il importe de mettre en place, pour […] Lire la suite

DRT6903 – 2020 – Cours 10

MARDI 03 NOVEMBRE 2020 – 13H PRÉSENTATION Ce dixième cours correspond au second sur le contrat de consommation numérique. Nous aurons d’abord l’occasion d’entre Ledy Zannou, qui parlera de contrat de consommation, et ce, d’une part au regard du droit comparé et, d’autre part, au regard de la spécificité des technologies mobiles. Ensuite, nous reviendrons […] Lire la suite

DRT6903 – 2020 – Cours 9

MARDI 27 OCTOBRE 2020 – 13H PRÉSENTATION Ce neuvième cours entend traiter du contrat de consommation numérique. Dans un premier temps, nous allons revenir sur les aspects processuels du contrat de cyberconsommation qui ont été mis en place afin d’augmenter la protection du consommateur. Dans un deuxième temps, nous allons voir plusieurs aspects substantiels mis […] Lire la suite

DRT6903 – 2020 – Cours 8

MARDI 13 OCTOBRE 2020 – 13H PRÉSENTATION Ce huitième cours entend traiter du contrat numérique. Dans un premier temps, nous allons revenir sur la capsule 16. Dans un deuxième temps, nous allons envisager en classe le cas spécifique des consentements numériques en lien avec la protection des renseignements personnels et notamment conformément à ce que […] Lire la suite

DRT6903 – 2020 – Cours 7

MARDI 06 OCTOBRE 2020 – 13H PRÉSENTATION Ce septième cours entend traiter de comment la procédure civile est impactée part les technologies. Dans un premier temps (13 à 14h), nous allons avoir l’intervention de Me Kenza Sassi (avocate – étudiante au doctorat) qui va parler de comment la Covid 19 a obligé à adapter la […] Lire la suite

DRT6903 – 2020 – Cours 6

MARDI 29 SEPTEMBRE 2020 – 13H PRÉSENTATION Ce sixième cours entend traiter du second cours sur la preuve technologique. Dans un premier temps, nous voulons revenir sur comment, avec le numérique, il est difficile de faire la distinction entre les différents éléments de preuve.  Dans un second temps, nous voudrions analyser chacun des éléments de preuve […] Lire la suite

DRT6903 – 2020 – Cours 5

MARDI 22 SEPTEMBRE 2020 – 13H PRÉSENTATION Ce cinquième cours entend traiter du premier cours sur la preuve technologique. Dans un premier temps, nous ferons un survol sur la notion de document que l’on trouve de façon omniprésente dans la LCCJTI. Dans un deuxième temps, nous proposerons quelques développements sur la notion d’intégrité qui est une […] Lire la suite

DRT6903 – 2020 – cours 4

MARDI 15 SEPTEMBRE 2020 – 13H PRÉSENTATION Ce quatrième cours entend traiter de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Dans un premier temps, nous ferons un survol rapide de la Loi et des raisons de son adoption. Dans un deuxième temps, nous proposerons quelques développements sur l’identité numérique. Dans un troisième temps, […] Lire la suite

DRT6903 – 2020 – Cours 3

MARDI 08 SEPTEMBRE 2020 – 13H PRÉSENTATION Ce troisième cours entend traiter de deux concepts phare tant de l’interprétation que de rédaction des lois qui s’appliquent au numérique. Dans un premier temps, nous développerons la notion de «Neutralité technologique» qui a eu une importance particulière en droit canadien, la notion ayant été largement reprise par […] Lire la suite

DRT6903 – 2020 – Séances

L’ensemble des séances que nous aurons du 24 août au 24 novembre 2020 sera listé dans la présente page. Les onglets apparaissent tant dans la colonne de gauche que ci-dessous. COURS 1 COURS 2 COURS 3 COURS 4 COURS 5 COURS 6 COURS 7 COURS 8 COURS 9 COURS 10 COURS 11 COURS 12 COURS […] Lire la suite