Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit)  Horaire : mardi de 16h00 à 19h00 Premier cours : 31 août 2021 Dernier cours : 30 novembre 2021 Salle: B-1248 Coordonnées : vincent . gautrais <@> umontreal . ca   CE COURS VA SE DONNER EN SALLE DE CLASSE | ÉVALUATION | SÉANCES |    Présentation Ce cours en droit du commerce électronique est un […] Lire la suite

SOMMAIRE EXÉCUTIF Objectifs. La présente étude vise à évaluer si la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c. C-1.1) (ci-après « LCCJTI »), près de 20 ans après son adoption, est en mesure de gérer tant la réalité juridique que technologique dont nous disposons désormais. Plus exactement, si nous avons montré dans l’étude […] Lire la suite

MARDI 10 NOVEMBRE 2020 – 13H PRÉSENTATION Ce onzième cours correspond à l’analyse du droit des plateformes. Nous aurons d’abord l’occasion d’évoquer les enjeux juridiques que ces plateformes présentent et notamment celles faisant partie de l’économie disruptive.  Ensuite, nous verrons concrètement comment cela caractérise sur le plan des procédures qu’il importe de mettre en place, pour […] Lire la suite

MARDI 03 NOVEMBRE 2020 – 13H PRÉSENTATION Ce dixième cours correspond au second sur le contrat de consommation numérique. Nous aurons d’abord l’occasion d’entre Ledy Zannou, qui parlera de contrat de consommation, et ce, d’une part au regard du droit comparé et, d’autre part, au regard de la spécificité des technologies mobiles. Ensuite, nous reviendrons […] Lire la suite

MARDI 27 OCTOBRE 2020 – 13H PRÉSENTATION Ce neuvième cours entend traiter du contrat de consommation numérique. Dans un premier temps, nous allons revenir sur les aspects processuels du contrat de cyberconsommation qui ont été mis en place afin d’augmenter la protection du consommateur. Dans un deuxième temps, nous allons voir plusieurs aspects substantiels mis […] Lire la suite

MARDI 13 OCTOBRE 2020 – 13H PRÉSENTATION Ce huitième cours entend traiter du contrat numérique. Dans un premier temps, nous allons revenir sur la capsule 16. Dans un deuxième temps, nous allons envisager en classe le cas spécifique des consentements numériques en lien avec la protection des renseignements personnels et notamment conformément à ce que […] Lire la suite

MARDI 06 OCTOBRE 2020 – 13H PRÉSENTATION Ce septième cours entend traiter de comment la procédure civile est impactée part les technologies. Dans un premier temps (13 à 14h), nous allons avoir l’intervention de Me Kenza Sassi (avocate – étudiante au doctorat) qui va parler de comment la Covid 19 a obligé à adapter la […] Lire la suite

MARDI 29 SEPTEMBRE 2020 – 13H PRÉSENTATION Ce sixième cours entend traiter du second cours sur la preuve technologique. Dans un premier temps, nous voulons revenir sur comment, avec le numérique, il est difficile de faire la distinction entre les différents éléments de preuve.  Dans un second temps, nous voudrions analyser chacun des éléments de preuve […] Lire la suite

MARDI 22 SEPTEMBRE 2020 – 13H PRÉSENTATION Ce cinquième cours entend traiter du premier cours sur la preuve technologique. Dans un premier temps, nous ferons un survol sur la notion de document que l’on trouve de façon omniprésente dans la LCCJTI. Dans un deuxième temps, nous proposerons quelques développements sur la notion d’intégrité qui est une […] Lire la suite