Commerce électronique
Loi + numérique : la consommation dans 10, 20, 30 ans… Enjeux et défis de la blockchain
Alors que les promesses d’Internet ont beaucoup déçu, que les richesses et le pouvoir n’ont jamais été autant concentrés, de grands espoirs sont suscités par la chaîne de blocs, un écosystème numérique où les données sont décentralisées, transparentes, consensuelles, inaltérables et traçables. Une technologie de confiance «sans tiers de confiance». L’utilisation de la chaîne de […] Lire la suite
Equifax sous la loupe de l’Office de la protection du consommateur
Le service de surveillance du crédit Equifax, très médiatisé depuis le vol de données chez Desjardins, est présentement sous la loupe de l’Office de la protection du consommateur (OPC) pour «ses contrats et ses pratiques». Des avocats jugent même «illégales» certaines clauses dans ses ententes. Le 30 décembre dernier, l’agence a envoyé à tous ses […] Lire la suite
Modern Times and Digital Regulation (Second Edition), Modern Times and Digital Regulation (Second Edition), Salon François Chevrette(9 décembre 2019)
(Annual conference between UdeM / CASS) Salon François Chevrette – Faculty of Law – UdeM Monday, December 9th A colloquium jointly organized by the Chinese Academy of Social Sciences (CASS) and Université de Montréal (L.R. Wilson Chair on eCommerce Law / CRDP / Faculty of Law) This activity is co-organized by the Université de Montréal (Faculty of Law […] Lire la suite
Marc Lacoursière et Ivan Tchotourian, Métamorphose technologique et institutions financières, Métamorphose technologique et institutions financières
Le développement des nouvelles technologies est la source d’une nouvelle ère pour le milieu des services bancaires et financiers. Le cloisonnement traditionnel entre le monde commercial et le milieu financier s’effrite, voyant des institutions financières et des entreprises commerciales (jeunes, dynamiques et innovantes) offrir de nouveaux services de paiement, de crédit et d’investissement aux consommateurs. […] Lire la suite
Powerpoint 2019
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Vincent GAUTRAIS, «Les sept péchés de la blockchain: éloge du doute!», (2019) 7-8 Dalloz IP / IT 432-434.
Étude préliminaire sur la LCCJTI
J’ai le plaisir de faire part que nous venons de produire une étude préliminaire sur l’application de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Dans le cadre de cette étude, nous avons inséré 40 questions qui vont nous permettre de mieux saisir le pouls de ce texte de presque 20 ans. Merci […] Lire la suite
Évaluation – Automne 2019
1. Participation : 10% (en classe et en ligne) (les critères me permettant d’évaluer la participation seront les suivants : participation en classe ; participation au blogue (commentaires) identification de sources juridiques en commerce électronique ; initiation de débats et de questionnements sur la liste de discussion ; transmission de liens hypertextes pertinents ; etc.) Me remettre le vendredi 20 décembre 2019 – avant […] Lire la suite
DRT 6903 – Automne 2019
Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit) Horaire : mardi de 16h00 à 19h00 Premier cours : 27 août 2019 Dernier cours : 26 novembre 2019 Salle : B-1248 (3200 Jean-Brillant – UDM) | Évaluation | Powerpoint | Listes des différentes séances Cours 1 : 27 août 2019 – Introduction Cours 2 : 03 septembre 2019 – Normes + numérique (Lex electronica) Cours 3 : 10 septembre 2019 […] Lire la suite
CNUDCI et encadrement de la sécurité (2)
Nous avons évoqué récemment une question plus théorique selon laquelle la CNUDCI semblait avoir pris une légère distance avec le principe séminal d’équivalence fonctionnelle. Il nous faut désormais dire quelques mots sur la portée première de ce document de travail: la gestion d’identité et les services de confiance. Le document 157 a donc une double […] Lire la suite