Commerce électronique | Page 2

DRT6903 – 2020 – Cours 5

MARDI 22 SEPTEMBRE 2020 – 13H PRÉSENTATION Ce cinquième cours entend traiter du premier cours sur la preuve technologique. Dans un premier temps, nous ferons un survol sur la notion de document que l’on trouve de façon omniprésente dans la LCCJTI. Dans un deuxième temps, nous proposerons quelques développements sur la notion d’intégrité qui est une […] Lire la suite

DRT6903 – 2020 – cours 4

MARDI 15 SEPTEMBRE 2020 – 13H PRÉSENTATION Ce quatrième cours entend traiter de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Dans un premier temps, nous ferons un survol rapide de la Loi et des raisons de son adoption. Dans un deuxième temps, nous proposerons quelques développements sur l’identité numérique. Dans un troisième temps, […] Lire la suite

DRT6903 – 2020 – Cours 3

MARDI 08 SEPTEMBRE 2020 – 13H PRÉSENTATION Ce troisième cours entend traiter de deux concepts phare tant de l’interprétation que de rédaction des lois qui s’appliquent au numérique. Dans un premier temps, nous développerons la notion de «Neutralité technologique» qui a eu une importance particulière en droit canadien, la notion ayant été largement reprise par […] Lire la suite

DRT6903 – 2020 – Séances

L’ensemble des séances que nous aurons du 24 août au 24 novembre 2020 sera listé dans la présente page. Les onglets apparaissent tant dans la colonne de gauche que ci-dessous. COURS 1 COURS 2 COURS 3 COURS 4 COURS 5 COURS 6 COURS 7 COURS 8 COURS 9 COURS 10 COURS 11 COURS 12 COURS […] Lire la suite

DRT6903 – 2020 – Cours 1

MARDI 24 AOÛT 2020 – 13H Présentation Ce premier cours est double. Dans un premier temps, il s’agit de montrer comment le cours va se dérouler; comment l’évaluation va s’effectuer; quels sujets seront traités. Dans un second temps, il s’agira d’initier une réflexion générale sur la régulation des technologies. LECTURE Même si cette « lecture » est […] Lire la suite

Évaluation – Automne 2020

L’évaluation du cours est diversifiée: Participation Take-home Débat Brèves (billets / blogues) Twitter 1. Participation : 10% (en classe et en ligne) (les critères me permettant d’évaluer la participation seront les suivants : participation en «classe» (séances à distance (Zoom) du mardi après-midi) ; participation au blogue (commentaires) préparation aux séances du mardi après-midi (lectures, questions, …) transmission de références […] Lire la suite

DRT6903 – Automne 2020

Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit)  Horaire : mardi de 13h00 à 16h00 Premier cours : 25 août 2020 Dernier cours : 24 novembre 2020 Coordonnées : vincent . gautrais <@> umontreal . ca | Évaluation | Séances |  Présentation Ce cours en droit du commerce électronique est un cours que nous allons donner pour la vingtième […] Lire la suite

Activités de la Chaire L.R. Wilson

Le consentement sur internet – solution miracle ou pure folie ?

POUR S’INSCRIRE RÉSUMÉ Le droit canadien et québécois de la protection de la vie privée sont grandement basés sur le concept de consentement. L’internaute est donc en mesure de le donner à un organisme que ce soit pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de ses données personnelles, le tout en acceptant une politique qu’il […] Lire la suite

Activités de la Chaire L.R. Wilson

Loi + numérique : la consommation dans 10, 20, 30 ans… Enjeux et défis de la blockchain

Alors que les promesses d’Internet ont beaucoup déçu, que les richesses et le pouvoir n’ont jamais été autant concentrés, de grands espoirs sont suscités par la chaîne de blocs, un écosystème numérique où les données sont décentralisées, transparentes, consensuelles, inaltérables et traçables. Une technologie de confiance «sans tiers de confiance». L’utilisation de la chaîne de […] Lire la suite

Presse

Equifax sous la loupe de l’Office de la protection du consommateur

Le service de surveillance du crédit Equifax, très médiatisé depuis le vol de données chez Desjardins, est présentement sous la loupe de l’Office de la protection du consommateur (OPC) pour «ses contrats et ses pratiques». Des avocats jugent même «illégales» certaines clauses dans ses ententes.  Le 30 décembre dernier, l’agence a envoyé à tous ses […] Lire la suite