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Commerce électronique | Page 3

DRT 6903 – Automne 2021

Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit)  Horaire : mardi de 16h00 à 19h00 Premier cours : 31 août 2021 Dernier cours : 30 novembre 2021 Salle: B-1248 Coordonnées : vincent . gautrais <@> umontreal . ca   CE COURS VA SE DONNER EN SALLE DE CLASSE | ÉVALUATION |   Présentation Ce cours en droit du commerce électronique est […] Lire la suite

Activités de la Chaire L.R. Wilson / Présidences

Enjeux du droit du numérique en Afrique

Le déploiement des technologies de l’information et de la communication témoigne d’un apparent paradoxe en Afrique tant en raison du « saut technologique » que des « saveurs locales » qu’elles ont revêtues. Tant bien que mal, les enjeux associés aux TIC ont fait l’objet d’un encadrement juridique aussi bien au niveau communautaire (régional, sous-régional) que national.Cette table ronde […] Lire la suite

Activités de la Chaire L.R. Wilson / Colloques

La LCCJTI: 20 ans plus tard!

LCCJTI2021 by gautrais on Scribd ********** Près de 20 ans après son adoption, et suite à un mandat confié l’an dernier, le professeur Vincent Gautrais a produit une étude qui vient d’être rendue publique afin d’évaluer si un domaine aussi mouvant que celui des technologies de l’information devait donner lieu à des ajustements à la LCCJTI. […] Lire la suite

Rapports de recherche

Étude juridique sur la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1)

SOMMAIRE EXÉCUTIF Objectifs. La présente étude vise à évaluer si la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c. C-1.1) (ci-après « LCCJTI »), près de 20 ans après son adoption, est en mesure de gérer tant la réalité juridique que technologique dont nous disposons désormais. Plus exactement, si nous avons montré dans l’étude […] Lire la suite

DRT6903 – 2020 – Séances

L’ensemble des séances que nous aurons du 24 août au 24 novembre 2020 sera listé dans la présente page. Les onglets apparaissent tant dans la colonne de gauche que ci-dessous. COURS 1 COURS 2 COURS 3 COURS 4 COURS 5 COURS 6 COURS 7 COURS 8 COURS 9 COURS 10 COURS 11 COURS 12 COURS […] Lire la suite

Évaluation – Automne 2020

L’évaluation du cours est diversifiée: Participation Take-home Débat Brèves (billets / blogues) Twitter 1. Participation : 10% (en classe et en ligne) (les critères me permettant d’évaluer la participation seront les suivants : participation en «classe» (séances à distance (Zoom) du mardi après-midi) ; participation au blogue (commentaires) préparation aux séances du mardi après-midi (lectures, questions, …) transmission de références […] Lire la suite

DRT6903 – Automne 2020

Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit)  Horaire : mardi de 13h00 à 16h00 Premier cours : 25 août 2020 Dernier cours : 24 novembre 2020 Coordonnées : vincent . gautrais <@> umontreal . ca CE COURS VA SE DONNER UNIQUEMENT À DISTANCE | Évaluation | Séances |  Présentation Ce cours en droit du commerce électronique est un […] Lire la suite

Activités de la Chaire L.R. Wilson

Le consentement sur internet – solution miracle ou pure folie ?

POUR S’INSCRIRE RÉSUMÉ Le droit canadien et québécois de la protection de la vie privée sont grandement basés sur le concept de consentement. L’internaute est donc en mesure de le donner à un organisme que ce soit pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de ses données personnelles, le tout en acceptant une politique qu’il […] Lire la suite

Activités de la Chaire L.R. Wilson

Loi + numérique : la consommation dans 10, 20, 30 ans… Enjeux et défis de la blockchain

Alors que les promesses d’Internet ont beaucoup déçu, que les richesses et le pouvoir n’ont jamais été autant concentrés, de grands espoirs sont suscités par la chaîne de blocs, un écosystème numérique où les données sont décentralisées, transparentes, consensuelles, inaltérables et traçables. Une technologie de confiance «sans tiers de confiance». L’utilisation de la chaîne de […] Lire la suite

Presse

Equifax sous la loupe de l’Office de la protection du consommateur

Le service de surveillance du crédit Equifax, très médiatisé depuis le vol de données chez Desjardins, est présentement sous la loupe de l’Office de la protection du consommateur (OPC) pour «ses contrats et ses pratiques». Des avocats jugent même «illégales» certaines clauses dans ses ententes.  Le 30 décembre dernier, l’agence a envoyé à tous ses […] Lire la suite