Financements

Financements actuels

• Chaire L.R. Wilson (2020 – 2025) (Titulaire) (Lien)
• Partenariat CRSH (2021-2027) (Co-chercheur) (Chercheur principal: Benoit Dupont) (The Human-Centric Cybersecurity Partnership)
• FRQ-SC Regroupement stratégique (2020-2027) (Chercheur principal) (Centre de recherche en droit public)
• OBVIA (Gouvernance et éthique des algorithmes intégrés dans le développement d’une plateforme de mobilité à la demande incluant un écosystème d’innovation) (2021 – 2023) (Co-chercheur) (Chercheur principal: Antoine Legrain)
• OBVIA Mettre l’IA au service de la diversité culturelle (Co-chercheur) (2019-2022) (Chercheure principale: Véronique Guèvremont)
• IQRDJ Le droit en contexte de crise : les régimes d’exception (Co-chercheur) (Chercheur principal: Pierre Noreau)

Subventions obtenues depuis 2002 (Sélection)

• Chaire d’excellence en droit de la sécurité et des affaires électroniques (2005-2015)
• «Mise à jour de la plateforme lccjti.ca» Fondation du Barreau du Québec (2012-2016)
• GTRC (équipe de Karim Benyekhlef) mise en réseau du système judiciaire et le règlement en ligne des litige (co-chercheur)
• «Mise en ligne d’une plateforme pour expliquer la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information» Ministère de la Justice (2011-2012) (lccjti.ca)
• «Éducation 2.0: enseigner le droit des technologies par les technologies» Organisation internationale de la francophonie (projet droitdu.net) (2010 – 2013)
• «Conférence Droit civil + technologies» (février 2010) (Ministère des services gouvernementaux Québec)
• «Conférence Droit civil + technologies» (février 2010) (Ministère de la Justice fédéral)
• «Analyse de la Loi sur l’accès au contexte électronique» Ministère des services gouvernementaux (2008-2009)
• «Crime 2.0», CRSH (avec Benoît Dupont) (2008-2012)
• « Modifications de la Loi sur la protection du consommateur au regard des technologies de l’information », 2006 à 2007 – Fondation Claude Masse
• Titulaire d’une chaire de l’Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques (2005 à 2015 – Université de Montréal)
• « La sécurité des transactions électroniques » (2003 à 2007 – FQRSC)
• « Le contrat de « cyberconsommation » », (2002 à 2006 – CRSH, catégorie INÉ (Initiative de la nouvelle économie))
• « Le contrat multimédia », (2002 à 2006 – CRSH équipe, catégorie INÉ (Initiative de la nouvelle économie) (Ejan Mackaay, avec Karim Benyekhlef, Vincent Gautrais, Guy Lefebvre et Stéphane Rousseau)
• « La sécurité des contrats de cyberconsommation ». (2003 à 2004 – Commission permanente de Coopération Franco-québécoise)
• Conférence « La formation des juristes : d’un système civiliste à l’autre », dans le cadre des activités sur la commémoration du bicentenaire du code civil français (13 septembre 2004 – Justice Canada et Justice Québec)

Ce contenu a été mis à jour le 1 février 2022 à 15 h 41 min.