Financements

Subventions en cours

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Subventions précédentes (sélection)

  • «Mise à jour de la plateforme lccjti.ca» Fondation du Barreau du Québec (2012-2016)
  • GTRC (équipe de Karim Benyekhlef) mise en réseau du système judiciaire et le règlement en ligne des litige (co-chercheur)
  • «Mise en ligne d’une plateforme pour expliquer la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information» Ministère de la Justice (2011-2012) (lccjti.ca)
  • «Éducation 2.0: enseigner le droit des technologies par les technologies» Organisation internationale de la francophonie (projet droitdu.net) (2010 – 2013)
  • «Conférence Droit civil + technologies» (février 2010) (Ministère des services gouvernementaux Québec)
  • «Conférence Droit civil + technologies» (février 2010) (Ministère de la Justice fédéral)
  • «Analyse de la Loi sur l’accès au contexte électronique» Ministère des services gouvernementaux (2008-2009)
  • «Crime 2.0», CRSH (avec Benoît Dupont) (2008-2012)
  • « Modifications de la Loi sur la protection du consommateur au regard des technologies de l’information », 2006 à 2007 – Fondation Claude Masse
  • Titulaire d’une chaire de l’Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques (2005 à 2015 – Université de Montréal)
  • « La sécurité des transactions électroniques » (2003 à 2007 – FQRSC)
  • « Le contrat de « cyberconsommation » », (2002 à 2006 – CRSH, catégorie INÉ (Initiative de la nouvelle économie))
  • « Le contrat multimédia », (2002 à 2006 – CRSH équipe, catégorie INÉ (Initiative de la nouvelle économie) (Ejan Mackaay, avec Karim Benyekhlef, Vincent Gautrais, Guy Lefebvre et Stéphane Rousseau)
  • « La sécurité des contrats de cyberconsommation ». (2003 à 2004 – Commission permanente de Coopération Franco-québécoise)
  • Conférence « La formation des juristes : d’un système civiliste à l’autre », dans le cadre des activités sur la commémoration du bicentenaire du code civil français (13 septembre 2004 – Justice Canada et Justice Québec)

Ce contenu a été mis à jour le 23 juin 2021 à 15 h 28 min.