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Rapport québécois (Les opérations), Association Capitant sur Les plateformes

Mondialisation. Dans un précédent rapport québécois soumis aux journées allemandes des entretiens Capitant, en 2016, nous avions déjà évoqué, sur la thématique de la mondialisation, le droit des plateformes comme étant un domaine qui tendait à s’isoler, un droit des plateformes s’exerçant en marge des droit nationaux. Face à ces velléités d’ « indépendance du web », depuis longtemps revendiquée, il importait de reprendre le contrôle, et ce, en traitant comment les opérations peuvent donner lieu à un encadrement par le droit.

Laisser-aller. Lorsque l’on parle aujourd’hui de plateformes, on évoque ce qu’il y a 2-3 décennies correspondait davantage aux enjeux entourant les intermédiaires techniques. La prémisse était que ces derniers ne contrôlaient pas les activités des usagers. Leur rôle était justement technique et une irresponsabilité de principe a été très largement consacré par les lois et la jurisprudence. Par action ou par omission, ces entités bénéficièrent donc d’un régime globalement exonérant et suite à une non-intervention étatique, jugée souvent coupable, une absence de contrôle des intermédiaires s’est généralisée. Ainsi, il est possible de constater des manières de faire très distinctes d’un pays à un autre en terme de régulation, allant du légicentrisme à la française, de l’approche jurisprudentielle étatsunienne, de l’interventionnisme par objectifs et politiques en Grande-Bretagne, et à certains égards, d’un certain fédéralisme coopératif canadien4. Cela dit, une tendance forte tend à mettre de la pression sur les gouvernements pour densifier les obligations de ces structures.

Pour en savoir +

Ce contenu a été mis à jour le 23 mai 2023 à 15 h 29 min.