Rapports de recherche
-
Vincent Gautrais, Étude juridique sur la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1), 2020, 137 p.
-
Vincent GAUTRAIS, Nicolas VERMEYS, Édouard HABIB et Kenza SASSI, « Rapport final combiné à l’attention du Secrétariat responsable pour l’examen de la législation en matière de radiocommunication et de télécommunications », 11 juillet 2019
-
Vincent Gautrais et Pierre Trudel, «Rapport québécois», Journées internationales Capitant, Mondialisation, mai 2016, Berlin, 15 p. (Version préliminaire)
-
Vincent Gautrais, Rapport québécois aux journées internationales Henri Capitant, «Contrat et immatériel», Journées espagnoles, Barcelone, (05/2014)
-
Vincent Gautrais, Rapport québécois aux journées internationales Henri Capitant, «Preuve et nouvelles technologies», Journées néerlandaises, Amsterdam, (06/2013)
-
Vincent Gautrais, Rapport commandé par Justice Canada, Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada, «Analyse comparative de la Convention des Nations Unies sur l’utilisation des communications électroniques dans les contrats internationaux au regard du droit civil québécois» (08/2008)
-
Vincent Gautrais, Report for Justice Canada, Uniform Law Conference of Canada, «Comparative Analysis of the United Nations Convention on the Use of Electronic Communications in International Contracts and the Civil Law of Quebec» (08/2008)
-
Vincent Gautrais et Mouhamadou Sanni Yaya, Rapport relatif aux changements à opérer auprès de la Loi sur la protection du consommateur au regard du commerce électronique, 2008.
-
Vincent Gautrais, «La Cyber protection des consommateurs et la concurrence loyale (pratiques de la concurrence déloyale) et commerce électronique / Cyber Consumer Protection and Fair Trading (Unfair Commercial Practices) in E-Commerce», Congrès international de droit comparé, 2006.