Rapport relatif aux changements à opérer auprès de la Loi sur la protection du consommateur au regard du commerce électronique

Vincent Gautrais et Mouhamadou Sanni Yaya, Rapport relatif aux changements à opérer auprès de la Loi sur la protection du consommateur au regard du commerce électronique, 2008.

Nous exprimons toute notre gratitude à la Fondation Claude Masse pour son soutien financier déterminant à la réalisation de ce projet.

Vincent Gautrais est professeur agrégé Faculté de droit de l’Université de Montréal – et titulaire de la Chaire UDM en droit de la sécurité et des affaires électroniques.

Mouhamadou Sanni Yaya est étudiant au Doctorat en droit – Faculté de droit de l’Université de Montréal – et assistant de recherche auprès de la Chaire UDM en droit de la sécurité et des affaires électroniques.

Nous voulons aussi remercier ici mesdames Irina Dinu, Caroline Leduc, Adriane Porcin pour leur précieuse collaboration en tant qu’assistantes de recherche dans le cadre de ce projet. Nous remercions également Madame Geneviève Duchesne, avocate, analyste à l’Union des consommateurs au début du projet et aujourd’hui avocate auprès de l’Office de protection du consommateur, pour ses lumières et ses commentaires depuis le début.

Néanmoins, les opinions émises ne sont celles que des seuls auteurs.

Mis à jour le 23 août 2014 à 10 h 37 min.