Rapport québécois

Vincent Gautrais et Pierre Trudel, «Rapport québécois», Journées internationales Capitant, Mondialisation, mai 2016, Berlin, 15 p. (Version préliminaire)

henri_capitantUn réflexe fréquent tend à faire considérer que la mondialisation découlant des technologies fait disparaitre les frontières ; que l’international est le principe et que le national est l’exception. La réalité observable est plutôt à l’effet que de nombreux domaines sont traités sous le seul prisme de la loi, du règlement, de la norme formelle. Bien sûr, certains débats laissent apparaître des difficultés d’application de la règle. Le droit étatique classique procure pourtant une réponse généralement efficace. Ceci étant dit, il n’en demeure pas moins que l’on aperçoit des mutations dans la manière de faire et de dire le droit. Les logiques induites par la technologie poussent le droit à des mutations qu’il importe d’analyser.  

Aussi, face à la grande diversité des questions posées, nous avons pris le loisir de répondre à la majorité des questions soulevées en deux grands points, fondateurs, qui nous semblent tourner autour de la mondialisation en lien avec le droit d’Internet. Dans un premier temps, nous verrons que la mondialisation se gère très souvent par les règles « traditionnelles » nationales, le tout, avec une certaine harmonie. Dans d’autres cas, néanmoins, les droits nationaux sont non seulement mis en opposition, source à quelques incohérences, mais se transforment; s’hybrident. La dichotomie « national / international » s’estompe [WALKER, 2015].

Mondialisation et Internet

Mis à jour le 8 février 2017 à 15 h 03 min.