Gouvernance du Net

Activités de la Chaire L.R. Wilson / Colloques

Gouverner le numérique en santé: L’exemple de « Mon espace santé »

Favorisée par la crise sanitaire et la généralisation du télétravail, la course à la collecte et à l’exploitation des données constitue désormais un levier de performance pour l’avenir. La technologisation des organisations nécessite cependant de relever le défi d’une interopérabilité réussie des différents systèmes d’information. Dans le projet de Règlement sur l’intelligence artificielle, la Commission […] Lire la suite

Colloques

ACFAS – Le droit et la justice comme laboratoires de participation citoyenne

La participation citoyenne est un idéal et une réalité en tension dans les sociétés contemporaines. Conséquemment, les expériences participatives se sont multipliées : associations de résident-e-s, budgets participatifs, audiences publiques, etc. La prolifération de ces expériences a alimenté des recherches foisonnantes dans diverses disciplines (science politique, études urbaines, etc.). Étonnamment, le droit et la justice demeurent […] Lire la suite

DRT6903 – 2020 – Cours 1

MARDI 24 AOÛT 2020 – 13H Présentation Ce premier cours est double. Dans un premier temps, il s’agit de montrer comment le cours va se dérouler; comment l’évaluation va s’effectuer; quels sujets seront traités. Dans un second temps, il s’agira d’initier une réflexion générale sur la régulation des technologies. LECTURE Même si cette « lecture » est […] Lire la suite

DRT6903 – Automne 2020

Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit)  Horaire : mardi de 13h00 à 16h00 Premier cours : 25 août 2020 Dernier cours : 24 novembre 2020 Coordonnées : vincent . gautrais <@> umontreal . ca | Évaluation | Séances |  Présentation Ce cours en droit du commerce électronique est un cours que nous allons donner pour la vingtième […] Lire la suite

Colloques

Développement de la Legaltech : quel impact pour les professionnels du droit ?, Université de Lyon III(29 novembre 2018)

LegaltechLyon Gautrais by gautrais on Scribd La legaltech : nul n’ignore que le sujet connaît une actualité brûlante. Tout le monde en parle, toutes les professions juridiques semblent concernées, et l’on annonce une véritable révolution dans la manière de pratiquer le droit à la suite de son avènement. Pourtant, lorsque l’on cherche à percer davantage les […] Lire la suite

Articles

Vincent GAUTRAIS, « Écologie normative des technologies disruptives », (2018) 30-3 Cahiers de propriété intellectuelle 1031 -1066.

Résumé. L’économie de partage vient modifier en profondeur les marchés préétablis menacés par la généralisation de technologies disruptives. Si bons nombres de rapports de force sont gérés de façon satisfaisante par les lois et la jurisprudence, par le droit traditionnel en fait, d’autres doivent être régulés soit par le contrat soit par des normes internes […] Lire la suite

Chaire L.R. Wilson Vidéos

Gouvernance algorithmique

Vincent GAUTRAIS LegalTech + gouvernance algorithmique Épisode 6 Voici la plupart des références citées: DÉCLARATION DE MONTRÉAL IA RESPONSABLE, Les délibérations en un coup d’oeil, Extraits du bilan sur les résultats des délibérations citoyennes de la Déclaration de Montréal IA responsable, juin 2018. DÉCLARATION DE MONTRÉAL, Bilan des délibérations, juin 2018. Vincent GAUTRAIS, Neutralité technologique: rédaction […] Lire la suite

Chapitres de livre

Vincent GAUTRAIS, “The Normative Ecology of Disruptive Technology”, in Derek MCKEE, Finn MAKELA, and Teresa SCASSA, eds. Law and the « Sharing Economy »: Regulating Online Market Platforms, Ottawa: University of Ottawa Press, 2018, 452 p.  

Controversy shrouds sharing economy platforms. It stems partially from the platforms’ economic impact, which is felt most acutely in certain sectors: Uber drivers compete with taxi drivers; Airbnb hosts compete with hotels. Other consequences lie elsewhere: Uber is associated with a trend toward low-paying, precarious work, whereas Airbnb is accused of exacerbating real estate speculation […] Lire la suite