Contrat
Un émoji « pouce levé » est similaire à la signature d’un contrat
Envoyer un émoji de pouce vers le haut peut servir à accepter un contrat, c’est ce qu’a tranché un tribunal de la Saskatchewan. Selon un avocat du Québec, il est tout à fait possible qu’un jugement similaire soit rendu dans la province. Le juge Timothy Keene a condamné un agriculteur à verser une somme supérieure […] Lire la suite
L’emoji de pouce est suffisant pour consentir à un contrat?
L’avenir du droit des contrats spéciaux : droit positif et droit prospectif
Colloque organisé par la Chaire du notariat, en collaboration avec la Chambre des notaires et INFN / IRJS Université Paris 1 / IRDA Université Paris 13. Sous la direction scientifique de monsieur Mustapha Mekki, agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne et directeur général de l’Institut National des Formations […] Lire la suite
Rousseau augmenté? Contrat social et numérique
Plaidoyer pour la valorisation juridique du principe d’explicabilité dans les contrats de consommation numérique
DRT6903 – 2020 – Séances
L’ensemble des séances que nous aurons du 24 août au 24 novembre 2020 sera listé dans la présente page. Les onglets apparaissent tant dans la colonne de gauche que ci-dessous. COURS 1 COURS 2 COURS 3 COURS 4 COURS 5 COURS 6 COURS 7 COURS 8 COURS 9 COURS 10 COURS 11 COURS 12 COURS […] Lire la suite
Évaluation – Automne 2020
L’évaluation du cours est diversifiée: Participation Take-home Débat Brèves (billets / blogues) Twitter 1. Participation : 10% (en classe et en ligne) (les critères me permettant d’évaluer la participation seront les suivants : participation en «classe» (séances à distance (Zoom) du mardi après-midi) ; participation au blogue (commentaires) préparation aux séances du mardi après-midi (lectures, questions, …) transmission de références […] Lire la suite
DRT6903 – Automne 2020
Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit) Horaire : mardi de 13h00 à 16h00 Premier cours : 25 août 2020 Dernier cours : 24 novembre 2020 Coordonnées : vincent . gautrais <@> umontreal . ca CE COURS VA SE DONNER UNIQUEMENT À DISTANCE | Évaluation | Séances | Présentation Ce cours en droit du commerce électronique est un […] Lire la suite
La mort du consentement numérique?
La mort du consentement numérique: acharnement thérapeutique ou aide médicale à mourir? Pour une approche critique du contrat. Le consentement numérique est-il toujours le passage obligé sécurisé pour donner son accord aux termes contractuels ? Cette question d’apparence redondante est pourtant pertinente dès lors qu’on considère les pratiques contractuelles dans l’environnement numérique. Les pratiques […] Lire la suite
Le consentement sur internet – solution miracle ou pure folie ?
POUR S’INSCRIRE RÉSUMÉ Le droit canadien et québécois de la protection de la vie privée sont grandement basés sur le concept de consentement. L’internaute est donc en mesure de le donner à un organisme que ce soit pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de ses données personnelles, le tout en acceptant une politique qu’il […] Lire la suite