Contrat
Rousseau augmenté? Contrat social et numérique
Plaidoyer pour la valorisation juridique du principe d’explicabilité dans les contrats de consommation numérique
DRT6903 – 2020 – Séances
L’ensemble des séances que nous aurons du 24 août au 24 novembre 2020 sera listé dans la présente page. Les onglets apparaissent tant dans la colonne de gauche que ci-dessous. COURS 1 COURS 2 COURS 3 COURS 4 COURS 5 COURS 6 COURS 7 COURS 8 COURS 9 COURS 10 COURS 11 COURS 12 COURS […] Lire la suite
Évaluation – Automne 2020
L’évaluation du cours est diversifiée: Participation Take-home Débat Brèves (billets / blogues) Twitter 1. Participation : 10% (en classe et en ligne) (les critères me permettant d’évaluer la participation seront les suivants : participation en «classe» (séances à distance (Zoom) du mardi après-midi) ; participation au blogue (commentaires) préparation aux séances du mardi après-midi (lectures, questions, …) transmission de références […] Lire la suite
DRT6903 – Automne 2020
Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit) Horaire : mardi de 13h00 à 16h00 Premier cours : 25 août 2020 Dernier cours : 24 novembre 2020 Coordonnées : vincent . gautrais <@> umontreal . ca CE COURS VA SE DONNER UNIQUEMENT À DISTANCE | Évaluation | Séances | Présentation Ce cours en droit du commerce électronique est un […] Lire la suite
La mort du consentement numérique?
La mort du consentement numérique: acharnement thérapeutique ou aide médicale à mourir? Pour une approche critique du contrat. Le consentement numérique est-il toujours le passage obligé sécurisé pour donner son accord aux termes contractuels ? Cette question d’apparence redondante est pourtant pertinente dès lors qu’on considère les pratiques contractuelles dans l’environnement numérique. Les pratiques […] Lire la suite
Le consentement sur internet – solution miracle ou pure folie ?
POUR S’INSCRIRE RÉSUMÉ Le droit canadien et québécois de la protection de la vie privée sont grandement basés sur le concept de consentement. L’internaute est donc en mesure de le donner à un organisme que ce soit pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de ses données personnelles, le tout en acceptant une politique qu’il […] Lire la suite
Equifax sous la loupe de l’Office de la protection du consommateur
Le service de surveillance du crédit Equifax, très médiatisé depuis le vol de données chez Desjardins, est présentement sous la loupe de l’Office de la protection du consommateur (OPC) pour «ses contrats et ses pratiques». Des avocats jugent même «illégales» certaines clauses dans ses ententes. Le 30 décembre dernier, l’agence a envoyé à tous ses […] Lire la suite
Contrat, consommation et confiance, Université de Corté (Corse) – Chaire Confiance Numérique(28 septembre 2018)
RÉSUMÉ : contrat, consommation et confiance. Comme le prétend Michel Serres, avec le numérique, on perd et on gagne. On perd en effet certains éléments de confiance en lien avec le support papier (formalisme de protection) mais ces pertes peuvent être compensées par la mise en place d’un processus contractuel qui a été intégré dans la […] Lire la suite
Colloque: le droit à l'épreuve du numérique (CRDP/IRDA)
7 mai 2018 • 9h 8 mai 2018 • 14h
Salon François Chevrette
4ième conférence CRDP / IRDA PANEL 1 – Le droit privé à l’épreuve du numérique VOLET 1 – Le droit civil à l’épreuve du numérique (JOUR 1 – lundi 07 mai – 9h) (9h-9h10) Présentation = Vincent GAUTRAIS (QC) et Mustapha MEKKI (FR) (9h10-10h05) Responsabilité + numérique = Patrice DESLAURIERS (QC) + Zoé JACQUEMIN (FR) (10h05-11h) Droit […] Lire la suite