Contrat

Presse

Equifax sous la loupe de l’Office de la protection du consommateur

Le service de surveillance du crédit Equifax, très médiatisé depuis le vol de données chez Desjardins, est présentement sous la loupe de l’Office de la protection du consommateur (OPC) pour «ses contrats et ses pratiques». Des avocats jugent même «illégales» certaines clauses dans ses ententes.  Le 30 décembre dernier, l’agence a envoyé à tous ses […] Lire la suite

Colloques

Contrat, consommation et confiance, Université de Corté (Corse) – Chaire Confiance Numérique(28 septembre 2018)

RÉSUMÉ : contrat, consommation et confiance. Comme le prétend Michel Serres, avec le numérique, on perd et on gagne. On perd en effet certains éléments de confiance en lien avec le support papier (formalisme de protection) mais ces pertes peuvent être compensées par la mise en place d’un processus contractuel qui a été intégré dans la […] Lire la suite

Actualités

Colloque: le droit à l'épreuve du numérique (CRDP/IRDA)

4ième conférence CRDP / IRDA PANEL 1 – Le droit privé à l’épreuve du numérique  VOLET 1 – Le droit civil à l’épreuve du numérique (JOUR 1 – lundi 07 mai – 9h) (9h-9h10) Présentation = Vincent GAUTRAIS  (QC) et Mustapha MEKKI (FR) (9h10-10h05) Responsabilité + numérique = Patrice DESLAURIERS (QC) + Zoé JACQUEMIN (FR) (10h05-11h) Droit […] Lire la suite

Chapitres de livre

Vincent Gautrais, «Contrat électronique : plus de 20 ans certes mais pas encore adulte», dans Georges Decocq, Pierre-Yves Gautier, Agathe Lepage et Jérôme Passa (Dir.), Etudes en l’honneur du professeur Jérôme Huet, Paris, LGDJ, 2017, 430 p. 

À n’en pas douter, le Professeur Jérôme Huet est l’un des plus éminents spécialistes français du droit des technologies numériques, qu’il a enseigné, exploré et confronté à d’autres branches du droit tout au long de sa carrière. Pionnier du droit de l’informatique dans les années 80, Jérôme Huet a, pendant des décennies, scruté l’évolution, parfois […] Lire la suite

Colloques

Contrat et immatériel – Rapport québécois, Contrat et immatériel – Rapport québécois, Journées internationales Henri Capitant 2014 (Barcelone – Madrid)(20 mai 2014)

A. L’immatériel et le droit des contrats généraux 1.     Dans quelle mesure la dématérialisation des échanges d’information a-t-elle marqué le droit des contrats ? Ya-t-il, dans votre ordre juridique, des règles particulières sur la conclusion du contrat par internet ou par téléphone (par exemple obligations spéciales d’informations ; possibilité de corriger des erreurs lors de la saisie des données ; droit de rétractation) ? […] Lire la suite