Contrat | Page 2
Colloque: le droit à l'épreuve du numérique (CRDP/IRDA)
7 mai 2018 • 9h 8 mai 2018 • 14h
Salon François Chevrette
4ième conférence CRDP / IRDA PANEL 1 – Le droit privé à l’épreuve du numérique VOLET 1 – Le droit civil à l’épreuve du numérique (JOUR 1 – lundi 07 mai – 9h) (9h-9h10) Présentation = Vincent GAUTRAIS (QC) et Mustapha MEKKI (FR) (9h10-10h05) Responsabilité + numérique = Patrice DESLAURIERS (QC) + Zoé JACQUEMIN (FR) (10h05-11h) Droit […] Lire la suite
Ma jurisprudence préféré: Juris+
Comme chercheur, on écrit, on égraine les lignes de commentaires, sur les développements récents ou moins récents que les tribunaux nous apportent en lien avec le contrôle des activités numériques. Au-delà de ces articles, de ces livres, le projet JURIS+ entend demander à des juristes ce qu’ils pensent d’une décision qui les a marqué, qui […] Lire la suite
Facebook supprime un million de comptes douteux par jour (Radio-Canada, Écoutez l’Estrie, 30 août 2017)
Comment expliquer l'opération nettoyage de Facebook (Radio-Canada, Sur le vif, 30 août 2017)
Blocage massif de Facebook: y-a-il des risques? (Radio-Canada, Ça parle au Nord, 30 août 2017)
Vincent Gautrais, «Contrat électronique : plus de 20 ans certes mais pas encore adulte», dans Georges Decocq, Pierre-Yves Gautier, Agathe Lepage et Jérôme Passa (Dir.), Etudes en l’honneur du professeur Jérôme Huet, Paris, LGDJ, 2017, 430 p.
À n’en pas douter, le Professeur Jérôme Huet est l’un des plus éminents spécialistes français du droit des technologies numériques, qu’il a enseigné, exploré et confronté à d’autres branches du droit tout au long de sa carrière. Pionnier du droit de l’informatique dans les années 80, Jérôme Huet a, pendant des décennies, scruté l’évolution, parfois […] Lire la suite
Norms and Technological Revolution, 3ième Congresso internacional CESMAC de Direito, Maceio (Brazil)(19 mai 2017)
Maceio Online by gautrais on Scribd Lire la suite
Contrat et immatériel – Rapport québécois, Contrat et immatériel – Rapport québécois, Journées internationales Henri Capitant 2014 (Barcelone – Madrid)(20 mai 2014)
A. L’immatériel et le droit des contrats généraux 1. Dans quelle mesure la dématérialisation des échanges d’information a-t-elle marqué le droit des contrats ? Ya-t-il, dans votre ordre juridique, des règles particulières sur la conclusion du contrat par internet ou par téléphone (par exemple obligations spéciales d’informations ; possibilité de corriger des erreurs lors de la saisie des données ; droit de rétractation) ? […] Lire la suite
Vincent Gautrais, Rapport québécois aux journées internationales Henri Capitant, «Contrat et immatériel», Journées espagnoles, Barcelone, (05/2014)
A. L’immatériel et le droit des contrats généraux 1. Dans quelle mesure la dématérialisation des échanges d’information a-t-elle marqué le droit des contrats ? Ya-t-il, dans votre ordre juridique, des règles particulières sur la conclusion du contrat par internet ou par téléphone (par exemple obligations spéciales d’informations ; possibilité de corriger des erreurs lors de la saisie des données ; droit de rétractation) ? […] Lire la suite
Journées Henri Capitant: contrat et immatériel
Watch movie online The Transporter Refueled (2015) Dans une semaine, commencera en Espagne les journées internationales Henri Capitant qui traiteront cette année du thème de l’immatériel. J’aurais le plaisir d’être le co-rapporteur québécois (Avec la professeure Gendreau) sur le panel «Contrat et immatériel». Le rapporteur général, le professeur allemand Matthias Lehmann nous transmis donc un questionnaire […] Lire la suite