Contrat | Page 2

Chapitres de livre

Vincent Gautrais, «Contrat électronique : plus de 20 ans certes mais pas encore adulte», dans Georges Decocq, Pierre-Yves Gautier, Agathe Lepage et Jérôme Passa (Dir.), Etudes en l’honneur du professeur Jérôme Huet, Paris, LGDJ, 2017, 430 p. 

À n’en pas douter, le Professeur Jérôme Huet est l’un des plus éminents spécialistes français du droit des technologies numériques, qu’il a enseigné, exploré et confronté à d’autres branches du droit tout au long de sa carrière. Pionnier du droit de l’informatique dans les années 80, Jérôme Huet a, pendant des décennies, scruté l’évolution, parfois […] Lire la suite

Colloques

Contrat et immatériel – Rapport québécois, Contrat et immatériel – Rapport québécois, Journées internationales Henri Capitant 2014 (Barcelone – Madrid)(20 mai 2014)

A. L’immatériel et le droit des contrats généraux 1.     Dans quelle mesure la dématérialisation des échanges d’information a-t-elle marqué le droit des contrats ? Ya-t-il, dans votre ordre juridique, des règles particulières sur la conclusion du contrat par internet ou par téléphone (par exemple obligations spéciales d’informations ; possibilité de corriger des erreurs lors de la saisie des données ; droit de rétractation) ? […] Lire la suite

Rapports de recherche

Vincent Gautrais, Rapport québécois aux journées internationales Henri Capitant, «Contrat et immatériel», Journées espagnoles, Barcelone, (05/2014)

A. L’immatériel et le droit des contrats généraux 1.     Dans quelle mesure la dématérialisation des échanges d’information a-t-elle marqué le droit des contrats ? Ya-t-il, dans votre ordre juridique, des règles particulières sur la conclusion du contrat par internet ou par téléphone (par exemple obligations spéciales d’informations ; possibilité de corriger des erreurs lors de la saisie des données ; droit de rétractation) ? […] Lire la suite

Événements

Journées Henri Capitant: contrat et immatériel

Watch movie online The Transporter Refueled (2015) Dans une semaine, commencera en Espagne les journées internationales Henri Capitant qui traiteront cette année du thème de l’immatériel. J’aurais le plaisir d’être le co-rapporteur québécois (Avec la professeure Gendreau) sur le panel «Contrat et immatériel». Le rapporteur général, le professeur allemand  Matthias Lehmann nous transmis donc un questionnaire […] Lire la suite

Conférences

Les processus mécaniques et informatifs comme outils normatifs, Ateliers Interaxe 2013 : Le processus au cœur du droit(27 mars 2013)

En partant du principe énoncé par Ethan Katsh que « paper contracts bind parties to an act [while] the electronic contract binds parties to a process », on constate que les documents et procédures juridiques, lorsque dématérialisés, n’obéissent plus aux même règles structurales, ce qui risque d’avoir d’importantes incidences sur les parties et le système judiciaire dans […] Lire la suite

Activités de la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques / Conférences

Preuve et technologie (écrit + signature + original) , Cour conjoint DRT 6903 (Université de Montréal)(3 octobre 2012)

Cour conjoint entre le DRT 6903 (Vincent Gautrais) + DRT 6903A (Nicolas Vermeys) + DRT 6903A (Dominic Jaar) Trois thèmes seront traités: écrit (Vincent Gautrais) signature (François Senécal) original (Gilles de Saint-Exupéry) Lire la suite