Contrat | Page 3
Les processus mécaniques et informatifs comme outils normatifs, Ateliers Interaxe 2013 : Le processus au cœur du droit(27 mars 2013)
En partant du principe énoncé par Ethan Katsh que « paper contracts bind parties to an act [while] the electronic contract binds parties to a process », on constate que les documents et procédures juridiques, lorsque dématérialisés, n’obéissent plus aux même règles structurales, ce qui risque d’avoir d’importantes incidences sur les parties et le système judiciaire dans […] Lire la suite
Preuve et technologie (écrit + signature + original) , Cour conjoint DRT 6903 (Université de Montréal)(3 octobre 2012)
Cour conjoint entre le DRT 6903 (Vincent Gautrais) + DRT 6903A (Nicolas Vermeys) + DRT 6903A (Dominic Jaar) Trois thèmes seront traités: écrit (Vincent Gautrais) signature (François Senécal) original (Gilles de Saint-Exupéry) Lire la suite
Strengthening A CIR Network, Academic Consumer Interest Research (CIR) in Policy-Making: Strengthening a Canadian Network (30 septembre 2012)
A Workshop report from Dr. Robert Kerton, Distinguished Professor Emeritus and Adjunct Professor of Economics, University of Waterloo. The assistance of Amy Faria, M.Sc. Candidate, Department of Marketing & Consumer Studies, University of Guelph, and Matthew Armstrong, Candidate, Master of Applied Science, Environmental Applied Science and Management, Ryerson University, is gratefully acknowledged. This Workshop was […] Lire la suite
Droit et cloud computing, Dîner-conférence de l’AJBM(29 février 2012)
(Cette conférence a donné lieu à l’élaboration d’une présentation ppt accessible par Slideshare) conference_droit-cloudcomputing_2012 from vgautrais Cette conférence vise à donner quelques conseils pour aider les acteurs impliqués dans le processus de gestion et de stockage d’informations à prendre de bonnes décisions et à améliorer la sécurité technique et juridique. Auparavant, il était habituel pour une […] Lire la suite
Gestion juridique d'un site web, Centre de leadership et de développement des compétences (CLDC – ÉNAP)(16 février 2012)
Comprendre les enjeux juridiques liés à la gestion d’un site Internet, évaluer les domaines de droit susceptibles de s’appliquer à un site Internet, évaluer les outils juridiques qui devront être aménagés pour le site Internet, comprendre les contraintes juridiques qui s’appliquent à eux et identifier plus clairement la manière dont les contrats et politiques doivent être […] Lire la suite
Vincent Gautrais, « Réécrire l’écrit », dans Sylvette Guillemard (dir.), Mélanges en l’honneur du professeur Prujiner, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 113-141.
[1] Dans le cadre d’un hommage au professeur Prujiner, il me plaisait de revenir sur l’arrêt Dell sur lequel ce dernier s’était commis et principalement sur une notion, l’écrit, dont la définition très large que l’on tente de véhiculer au plan international ne convient pas à toutes les situations. Le choix de notre article sur la […] Lire la suite
Vincent Gautrais, « Contrat 2.0 : les 2 couleurs du contrat électronique », Mélanges Adrian Popovici, Éditions Thémis, Montréal, 2010, pp. 241-259.
plan I. LE CONTRAT ÉLECTRONIQUE EST ROUGE A. Contrat électronique et droit civil B. Contrat électronique et protection des renseignements personnels II. LE CONTRAT ÉLECTRONIQUE EST VERT A. La « procéduralisation » du contrat par la loi B. Le marketing contractuel : l’exemple Facebook [1] Le présent exergue constitue la postface de l’un des ouvrages phare d’Adrian Popovici, soit « La couleur […] Lire la suite
Vincent Gautrais, « Le nouveau contrat à distance et la Loi sur la protection du consommateur », dans Pierre-Claude Lafond (dir.), Droit de la consommation sous influences, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, p. 105-137.
[1] La Loi sur la protection du consommateur[1] (ci-après « LPC ») s’est intéressée à la réalité électronique en adoptant le 14 décembre 2006 un amendement portant en grande partie sur le commerce électronique; le projet de loi 48, s’intitulant Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement des créances[2] […] Lire la suite
Vincent Gautrais, « Le vouloir électronique selon l’affaire Dell Computer : dommage ! », Revue Générale de droit, Vol. 37, no.2, 2007
L’affaire est d’envergure, tant par ses enjeux que par l’ampleur de ce long jugement de 141 pages. La surprise est également de taille et la Cour suprême est allée dans une direction qui ne s’imposait pas, en formulant dans l’affaire Dell Computer c. Union des consommateurs un avis en plusieurs points contraire aux jugements à […] Lire la suite
Vincent Gautrais, « Les contrats de cyberconsommation sont presque tous illégaux ! », Revue du Notariat, No. 617-650, 2005
L’affirmation du présent titre est péremptoire : le ton volontairement vif est chargé de dénonciation. Comme si le chercheur juriste habitué à un propos mesuré et détaché de toute appréciation se faisait rattraper par son état de citoyen, de consommateur. Mais l’opinion n’est pas le contraire du vrai et la revendication n’est pas l’apanage du politique […] Lire la suite