Contrat | Page 3

Conférences

Droit et cloud computing, Dîner-conférence de l’AJBM(29 février 2012)

(Cette conférence a donné lieu à l’élaboration d’une présentation ppt accessible par Slideshare) conference_droit-cloudcomputing_2012 from vgautrais Cette conférence vise à donner quelques conseils pour aider les acteurs impliqués dans le processus de gestion et de stockage d’informations à prendre de bonnes décisions et à améliorer la sécurité technique et juridique. Auparavant, il était habituel pour une […] Lire la suite

Formations

Gestion juridique d'un site web, Centre de leadership et de développement des compétences (CLDC – ÉNAP)(16 février 2012)

Comprendre les enjeux juridiques liés à la gestion d’un site Internet, évaluer les domaines de droit susceptibles de s’appliquer à un site Internet, évaluer les outils juridiques qui devront être aménagés pour le site Internet, comprendre les contraintes juridiques qui s’appliquent à eux et identifier plus clairement la manière dont les contrats et politiques doivent être […] Lire la suite

Chapitres de livre

Vincent Gautrais, « Réécrire l’écrit », dans Sylvette Guillemard (dir.), Mélanges en l’honneur du professeur Prujiner, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 113-141.

[1] Dans le cadre d’un hommage au professeur Prujiner, il me plaisait de revenir sur l’arrêt Dell sur lequel ce dernier s’était commis et principalement sur une notion, l’écrit, dont la définition très large que l’on tente de véhiculer au plan international ne convient pas à toutes les situations. Le choix de notre article sur la […] Lire la suite

Chapitres de livre

Vincent Gautrais, « Contrat 2.0 : les 2 couleurs du contrat électronique », Mélanges Adrian Popovici, Éditions Thémis, Montréal, 2010, pp. 241-259.

plan I. LE CONTRAT ÉLECTRONIQUE EST ROUGE A. Contrat électronique et droit civil B. Contrat électronique et protection des renseignements personnels  II. LE CONTRAT ÉLECTRONIQUE EST VERT A. La « procéduralisation » du contrat par la loi B. Le marketing contractuel : l’exemple Facebook [1] Le présent exergue constitue la postface de l’un des ouvrages phare d’Adrian Popovici, soit « La couleur […] Lire la suite

Chapitres de livre

Vincent Gautrais, « Le nouveau contrat à distance et la Loi sur la protection du consommateur », dans Pierre-Claude Lafond (dir.), Droit de la consommation sous influences, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, p. 105-137.

[1] La Loi sur la protection du consommateur[1] (ci-après « LPC ») s’est intéressée à la réalité électronique en adoptant le 14 décembre 2006 un amendement portant en grande partie sur le commerce électronique; le projet de loi 48, s’intitulant Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement des créances[2] […] Lire la suite

Articles

Vincent Gautrais, « Le vouloir électronique selon l’affaire Dell Computer : dommage ! », Revue Générale de droit, Vol. 37, no.2, 2007

L’affaire est d’envergure, tant par ses enjeux que par l’ampleur de ce long jugement de 141 pages. La surprise est également de taille et la Cour suprême est allée dans une direction qui ne s’imposait pas, en formulant dans l’affaire Dell Computer c. Union des consommateurs un avis en plusieurs points contraire aux jugements à […] Lire la suite

Articles

Vincent Gautrais, « Les contrats de cyberconsommation sont presque tous illégaux ! », Revue du Notariat, No. 617-650, 2005

L’affirmation du présent titre est péremptoire : le ton volontairement vif est chargé de dénonciation. Comme si le chercheur juriste habitué à un propos mesuré et détaché de toute appréciation se faisait rattraper par son état de citoyen, de consommateur. Mais l’opinion n’est pas le contraire du vrai et la revendication n’est pas l’apanage du politique […] Lire la suite

Chapitres de livre

Vincent Gautrais, « Le consentement électronique », dans Éric A Caprioli (dir.), Les deuxièmes journées internationales du droit du commerce électronique, 2004, Litec, p. 71-108.

Le contrat électronique est un acte juridique à la fois banal et original, d’une part, il est un contrat comme les autres même si l’on considère que c’est un contrat spécial et d’autre part, il est issu d’un nouveau mode de communication et il utilise un autre support que le papier. Juridiquement, il n’y aurait […] Lire la suite

Articles

Vincent Gautrais, «Le consentement électronique: approche nord-américaine», (2003) 5 Journal des sociétés 12-16.

[1] Le commerce électronique est à la mode ! Depuis à peine 3-4 ans, une pléthore de lois, règlements, sources juridiques de toute facture, a inondé le cyberespace que l’on dénomme parfois, bien incorrectement, comme étant un espace où règne un «vide juridique». Ainsi, que ce soit au plan international, national ou provincial, des textes de […] Lire la suite

Chapitres de livre

Vincent Gautrais, « La formation des contrats en ligne », dans Daniel Poulin et al. (dir.), Guide juridique du commerçant électronique, Montréal, Thémis, 2003, p. 143-164.

La distance physique qui sépare les parties à une entente dématérialisée, la nature internationale des contrats effectués en ligne et le processus tri dimensionnel qui accompagne leur formation distinguent les contrats électroniques des contrats sur support papier. En effet, les ententes contractuelles effectuées par le biais du réseau Internet sont généralement conclues à distance. Alors […] Lire la suite