Gestion juridique d’un site web

Centre de leadership et de développement des compétences (CLDC - ÉNAP)
16 février 2012

Comprendre les enjeux juridiques liés à la gestion d’un site Internet, évaluer les domaines de droit susceptibles de s’appliquer à un site Internet, évaluer les outils juridiques qui devront être aménagés pour le site Internet, comprendre les contraintes juridiques qui s’appliquent à eux et identifier plus clairement la manière dont les contrats et politiques doivent être rédigés.

Il est rendu extrêmement simple de publier, d’échanger, de vendre, en utilisant l’interface d’une page Web, et ce, que celle-ci dispose, ou non, de l’interaction rendue désormais possible avec le Web 2.0. Pourtant, la mise en place, ou le perfectionnement, d’un pareil projet oblige à une meilleure prise de conscience des nombreuses lois qui encadrent ces activités. Celle-ci est évidemment obligatoire, mais au-delà de ce « mal nécessaire», nous nous devons de rappeler que le droit est à la fois un outil qui aide les acteurs du Web et un moyen de développer la confiance des usagers. Plutôt que de faire des contrats illisibles, des politiques trop longues que les usagers éviteront, une « approche client » peut être proposée.

Ce cours traitera des éléments suivants :

  • Les typologies des spécificités techniques à prendre en compte pour une analyse juridique diligente;
  • Le panorama des enjeux juridiques;
  • La gestion juridique de la « partie visible » et de la « partie cachée » du site Internet;
  • Un cas pratique de rédaction de contrat de consommation avec un consommateur;
  • Un cas pratique de rédaction d’une politique d’utilisation des médias sociaux par les employés.

Typologies des spécificités techniques à prendre en compte pour une analyse juridique diligente

  •  Différences Web 1.0 / Web 2.0
  • Évaluation des risques juridiques
  • Identification des spécificités principales d’un site web

Panorama des enjeux juridiques

  • Protection du citoyen (vie privée, libertés fondamentales, diffamation, etc.)
  • Protection du consommateur
  • Protection de la propriété (droit d’auteur, marques, etc.)
  • Protection de l’État

Gestion juridique de la « partie visible » du site Internet

  • Contrat électronique
  • Contrat de consommation en ligne
  • Modalités relatives à l’utilisation du site Internet
  • Politique relative à la protection des renseignements personnels

Gestion juridique de la « partie cachée » du site Internet

  • Panorama des politiques nécessaires
  • Encadrement de la gestion des renseignements personnels
  • Encadrement

Cas pratique 1 : rédaction d’un contrat de consommation avec un consommateur

  • Identification des clauses essentielles
  • Modalités d’acceptation du contrat
  • Modalités de rédaction du contrat

Cas pratique 2 : rédaction d’une politique d’utilisation des médias sociaux par les employés

  • Identification des clauses essentielles
  • Identification des objectifs essentiels de la politique
  • Modalités de confection (attitude collaborative de rédaction)

 

Mis à jour le 23 août 2014 à 10 h 39 min.