Les processus mécaniques et informatifs comme outils normatifs

Ateliers Interaxe 2013 : Le processus au cœur du droit Lien vers l'événement
27 mars 2013

En partant du principe énoncé par Ethan Katsh que « paper contracts bind parties to an act [while] the electronic contract binds parties to a process », on constate que les documents et procédures juridiques, lorsque dématérialisés, n’obéissent plus aux même règles structurales, ce qui risque d’avoir d’importantes incidences sur les parties et le système judiciaire dans son ensemble. Les conférenciers présenteront donc les conséquences des processus mécaniques et informatiques sur notre compréhension et notre rapport avec le droit.

 

Mis à jour le 23 août 2014 à 10 h 39 min.