Preuve
La LCCJTI: 20 ans plus tard!
LCCJTI2021 by gautrais on Scribd ********** Près de 20 ans après son adoption, et suite à un mandat confié l’an dernier, le professeur Vincent Gautrais a produit une étude qui vient d’être rendue publique afin d’évaluer si un domaine aussi mouvant que celui des technologies de l’information devait donner lieu à des ajustements à la LCCJTI. […] Lire la suite
Étude juridique sur la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1)
SOMMAIRE EXÉCUTIF Objectifs. La présente étude vise à évaluer si la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c. C-1.1) (ci-après « LCCJTI »), près de 20 ans après son adoption, est en mesure de gérer tant la réalité juridique que technologique dont nous disposons désormais. Plus exactement, si nous avons montré dans l’étude […] Lire la suite
DRT6903 – 2020 – Cours 6
MARDI 29 SEPTEMBRE 2020 – 13H PRÉSENTATION Ce sixième cours entend traiter du second cours sur la preuve technologique. Dans un premier temps, nous voulons revenir sur comment, avec le numérique, il est difficile de faire la distinction entre les différents éléments de preuve. Dans un second temps, nous voudrions analyser chacun des éléments de preuve […] Lire la suite
DRT6903 – 2020 – Séances
L’ensemble des séances que nous aurons du 24 août au 24 novembre 2020 sera listé dans la présente page. Les onglets apparaissent tant dans la colonne de gauche que ci-dessous. COURS 1 COURS 2 COURS 3 COURS 4 COURS 5 COURS 6 COURS 7 COURS 8 COURS 9 COURS 10 COURS 11 COURS 12 COURS […] Lire la suite
Évaluation – Automne 2020
L’évaluation du cours est diversifiée: Participation Take-home Débat Brèves (billets / blogues) Twitter 1. Participation : 10% (en classe et en ligne) (les critères me permettant d’évaluer la participation seront les suivants : participation en «classe» (séances à distance (Zoom) du mardi après-midi) ; participation au blogue (commentaires) préparation aux séances du mardi après-midi (lectures, questions, …) transmission de références […] Lire la suite
DRT6903 – Automne 2020
Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit) Horaire : mardi de 13h00 à 16h00 Premier cours : 25 août 2020 Dernier cours : 24 novembre 2020 Coordonnées : vincent . gautrais <@> umontreal . ca CE COURS VA SE DONNER UNIQUEMENT À DISTANCE | Évaluation | Séances | Présentation Ce cours en droit du commerce électronique est un […] Lire la suite
Preuve technologique
Partie 1 : la notion de document au centre de la LCCJTI Notion de document Notion d’intégrité et authenticité du document Original et reproductions du document Partie 2 : la notion d’élément de preuve au centre du CCQ Différences entre les éléments de preuve Écrit Témoignage Élément matériel Lecture obligatoires : (lire principalement les commentaires sur les articles […] Lire la suite
Preuve technologique – REPORTÉ
Cette formation est organisée par la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Formateur M. Vincent Gautrais, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal Participation Cette formation peut être suivie en préence à la Faculté de droit ou en ligne. Les directives pour se rendre sur place et les modalités sur la connexion à distance […] Lire la suite
Preuves scientifiques et technologiques
Loi + preuve dans 10, 20, 30 ans…, Espace cdpq(25 septembre 2019)
La Chaire L.R. Wilson en droit du commerce électronique se déplace au centre-ville de Montréal et fera sa quatrième activité d’un cycle de conférence sur les lois + numérique dans 10, 20, 30 ans… à l’espace cdpq (Activité gratuite mais inscription obligatoire en bas de la page) Espace cdpq 3, Place Ville Marie, Niveau L, Bureau 12350 Montréal (Québec) H3B 0E7 Canada […] Lire la suite