Chapitres de livre
Vincent Gautrais, « Fictions et présomptions : outils d’intégration des technologies » Lex Electronica vol. 9, n°2, Numéro Spécial, 2004.
Résumé Face à la nouveauté, les outils traditionnels du droit que sont la fiction et la présomption ont été légitimement utilisés par le législateur cherchant à encadrer au mieux les technologies de l’information. Néanmoins, ces outils ne sont pas neutres et il s’agira dans ces quelques lignes d’offrir un regard critique sur certaines tendances législatives lourdes de conséquences, notamment […] Lire la suite