Preuve | Page 8

Formations

Preuve électronique, Formation du Barreau de Gatineau(16 mars 2012)

En 2001, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information est venue modifier en profondeur les règles de preuve incluses dans le sacro-saint Code civil du Québec. Depuis plus de 10 ans, un dialogue d’autistes est perceptible entre les analystes intéressés par la Loi et les civilistes qui rechignent à appréhender ce texte d’une facture […] Lire la suite

Chapitres de livre

Vincent Gautrais, « Réécrire l’écrit », dans Sylvette Guillemard (dir.), Mélanges en l’honneur du professeur Prujiner, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 113-141.

[1] Dans le cadre d’un hommage au professeur Prujiner, il me plaisait de revenir sur l’arrêt Dell sur lequel ce dernier s’était commis et principalement sur une notion, l’écrit, dont la définition très large que l’on tente de véhiculer au plan international ne convient pas à toutes les situations. Le choix de notre article sur la […] Lire la suite

Guides

Vincent Gautrais, Afin d’y voir plus clair: Guide relatif à la gestion des documents technologiques, Montréal, Fondation du Barreau du Québec, novembre 2005, 44 p.

Le secteur des technologies de l’information fait désormais partie intégrante de notre quotidien. La Loi québécoise concernant le cadre juridique des technologies de l’information entrée en vigueur en 2001 en est la preuve alors qu’elle vient préciser les conditions à rencontrer pour assurer la validité des documents issus de ces technologies. Devant la complexité d’un […] Lire la suite

Guides

Vincent Gautrais, Know your law: Guide respecting the management of technology-based documents, Montreal, Fondation du Barreau du Québec, November 2005, 44 p.

Le secteur des technologies de l’information fait désormais partie intégrante de notre quotidien. La Loi québécoise concernant le cadre juridique des technologies de l’information entrée en vigueur en 2001 en est la preuve alors qu’elle vient préciser les conditions à rencontrer pour assurer la validité des documents issus de ces technologies. Devant la complexité d’un […] Lire la suite

Chapitres de livre

Vincent Gautrais, « Fictions et présomptions : outils d’intégration des technologies » Lex Electronica vol. 9, n°2, Numéro Spécial, 2004.

Résumé Face à la nouveauté, les outils traditionnels du droit que sont la fiction et la présomption ont été légitimement utilisés par le législateur cherchant à encadrer au mieux les technologies de l’information. Néanmoins, ces outils ne sont pas neutres et il s’agira dans ces quelques lignes d’offrir un regard critique sur certaines tendances législatives lourdes de conséquences, notamment […] Lire la suite