TIC + TAQ + preuve technologique

Vincent Gautrais, « TIC + TAQ + preuve technologique » dans Barreau du Québec, Le TAQ d'hier, d'aujourd'hui et de demain - 15ème anniversaire du TAQ, vol. 363, Éditions Yvon Blais, 2013, pp. 119-147.

Document réalisé afin de souligner le 15ième anniversaire du Tribunal administratif du Québec (TAQ).

PARTIE 1 – TIC et TAQ : l’état du droit de la preuve technologique

1 – Facilitation de la preuve technologique

A – Facilitation jurisprudentielle

B – Facilitation législative

2 – Difficultés en preuve technologique

A – Difficultés liées à l’analyse factuelle des technologies

B – Difficultés législatives

PARTIE 2 – TIC et TAQ : la preuve technologique dans tous ses états

1 – Distinctions associées à la trilogie « écrit / témoignage / élément matériel »

A – Définition autour de la trilogie « écrit / témoignage / élément matériel »

a) Définition de l’écrit

b) Définition du témoignage

c) Définition de l’élément matériel

B – Fonctions des éléments de preuve

2 – Distinctions autour de la notion d’original

A – Définitions autour de la trilogie « original / copie / transfert »

a) Définition de l’original

b) Définition des deux formes de reproduction de l’article 2841 C.c.Q.

B – Conditions de satisfaction : éloge de la documentation

Mis à jour le 23 août 2014 à 10 h 37 min.