Preuve électronique

Formation du Barreau de Gatineau
16 mars 2012

En 2001, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information est venue modifier en profondeur les règles de preuve incluses dans le sacro-saint Code civil du Québec. Depuis plus de 10 ans, un dialogue d’autistes est perceptible entre les analystes intéressés par la Loi et les civilistes qui rechignent à appréhender ce texte d’une facture qui leur est étrangère. Pourtant, au-delà de ce triste constat, est-on en mesure de constituer des ponts? Serait-il possible d’initier un dialogue entre des matières qui ne peuvent pourtant s’ignorer? Sur le plan plus conceptuel, nous reviendrons d’abord sur des notions phares que la Loi met de l’avant telles que la neutralité technologique, l’équivalence fonctionnelle, l’intégrité, dont plusieurs ne sont pas vraiment nouvelles. Sur le plan plus pratique, nous envisagerons des exemples de ce qui change et surtout ce qui ne change pas. En, quelques mots seront proposés relativement à une plateforme interactive dédiée à la Loi et qui sera disponible le 31 mai 2012 à l’adresse www.lccjti.ca.

 

Mis à jour le 23 août 2014 à 10 h 39 min.