La preuve des documents technologiques

Vincent Gautrais et Patrick Gingras, « La preuve des documents technologiques », dans Services de formation permanente du Barreau du Québec, Congrès annuel du Barreau 2012, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2012, p. 2.

INTRODUCTION

AVANT-PROPOS

1 – Document technologique

2 – Équivalence fonctionnelle

3 – Neutralité technologique

1 – Règle de la meilleure preuve et notions sous-jacentes

1.1 – Original

1.2 – Distinction de copie et de transfert

1.3 – Copie certifiée

2 – Moyens de preuve et documents technologiques

2.1 – Acte sous seing privé technologique

2.1.1 – Admissibilité en preuve

2.1.1.1 Intégrité

2.1.1.2 Présomptions d’intégrité

2.1.1.3 Signature

2.1.2 – Contestation d’un écrit technologique selon l’article 89 C.p.c.

2.2 – Autre écrit technologique

2.2.1 – Autre écrit technologique constatant un acte

2.2.2 – Autre écrit technologique constatant un fait

2.3 – Élément matériel technologique

2.4 – Témoignage technologique

 

Mis à jour le 23 août 2014 à 10 h 37 min.