Preuve technologique: TIC + TAQ

Le TAQ d’hier, d’aujourd’hui et de demain - Colloque du 15e anniversaire du Tribunal administratif du Québec
22 mars 2013

Sous la présidence de MHélène de Kovachich présidente du Tribunal administratif du Québec

Durant ce colloque, les thèmes suivants seront abordés : Le tribunal d’hier, d’aujourd’hui et de demain vu par les auteurs des principaux projets de réforme de la justice administrative; Le particularisme du TAQ vu par la jurisprudence de la Cour d’appel et de la Cour suprême ainsi que par le nouveau management de la justice; Un regard critique sur la preuve d’expert; TIC et TAQ : la preuve technologique et le cybertribunal.

Mis à jour le 23 août 2014 à 10 h 39 min.