Vincent Gautrais

PARTIE 1 – État du Droit : techniques de preuve SECTION PRÉLIMINAIRE – État du droit 1 – Faveur législative 2 – Faveur jurisprudentielle SECTION 1 – Moyens de preuve 1 – Fonctions des moyens de preuve 2 – Authenticité des moyens de preuve SECTION 2 – Recevabilité en preuve 1 – Original et les 2 […] Lire la suite

Ce troisième panel du Capitant 2013 dédié à la preuve portait sur «preuve et nouvelles technologies». Le questionnaire rédigé par le professeur Taruffo ciblait deux questions principales: «L’influence des nouvelles technologies sur la preuve judiciaire s’affirme surtout dans deux directions : 1. l’emploi de preuves documentaires qui se forment et se transmettent par voie télématique, c’est-à- […] Lire la suite

Le mardi 14 mai prochain, la plateforme lccjti.ca sera sur le point de fêter sa première année d’existence suite à son lancement qui eut lieu le 31 mai 2012. À cette occasion, notre équipe vous convie à un atelier discussion au salon Francois-Chevrette (anciennement salon des professeurs – A-3464) de la Faculté de droit de  l’Université de Montréal. De 14 à […] Lire la suite

Le Rendez-vous de la sécurité de l’information (RSI) est de retour en 2013 pour une septième année, sous la forme d’un colloque d’une journée, qui se tiendra le jeudi 9 mai prochain à l’hôtel Hyatt Regency Montréal. Organisé par l’Association de la Sécurité de l’Information du Montréal Métropolitain (ASIMM), cet événement incontournable se déroulera sous la thématique Gestion […] Lire la suite

En partant du principe énoncé par Ethan Katsh que « paper contracts bind parties to an act [while] the electronic contract binds parties to a process », on constate que les documents et procédures juridiques, lorsque dématérialisés, n’obéissent plus aux même règles structurales, ce qui risque d’avoir d’importantes incidences sur les parties et le système judiciaire dans […] Lire la suite

Sous la présidence de Me Hélène de Kovachich présidente du Tribunal administratif du Québec Durant ce colloque, les thèmes suivants seront abordés : Le tribunal d’hier, d’aujourd’hui et de demain vu par les auteurs des principaux projets de réforme de la justice administrative; Le particularisme du TAQ vu par la jurisprudence de la Cour d’appel et de […] Lire la suite

Document réalisé afin de souligner le 15ième anniversaire du Tribunal administratif du Québec (TAQ). PARTIE 1 – TIC et TAQ : l’état du droit de la preuve technologique 1 – Facilitation de la preuve technologique A – Facilitation jurisprudentielle B – Facilitation législative 2 – Difficultés en preuve technologique A – Difficultés liées à l’analyse factuelle des […] Lire la suite

De plus en plus, les gens de commerce sont confrontés à des preuves électroniques dont il n’est pas toujours facile de connaître tant l’admissibilité que la force probante. Un courriel, une photo numérique, un fichier pdf, une page Internet, une vidéo, etc., peuvent-ils être utilisés en preuve par une entreprise? Doivent-ils être considérés comme des […] Lire la suite

Cour conjoint entre le DRT 6903 (Vincent Gautrais) + DRT 6903A (Nicolas Vermeys) + DRT 6903A (Dominic Jaar) Trois thèmes seront traités: écrit (Vincent Gautrais) signature (François Senécal) original (Gilles de Saint-Exupéry) Lire la suite

INTRODUCTION AVANT-PROPOS 1 – Document technologique 2 – Équivalence fonctionnelle 3 – Neutralité technologique 1 – Règle de la meilleure preuve et notions sous-jacentes 1.1 – Original 1.2 – Distinction de copie et de transfert 1.3 – Copie certifiée 2 – Moyens de preuve et documents technologiques 2.1 – Acte sous seing privé technologique 2.1.1 […] Lire la suite