Preuve et nouvelles technologies – Rapport québécois

Journées internationales Henri Capitant 2013 (Pays-Bas et Belgique) Lien vers l'événement
5 juin 2013

Ce troisième panel du Capitant 2013 dédié à la preuve portait sur «preuve et nouvelles technologies». Le questionnaire rédigé par le professeur Taruffo ciblait deux questions principales:

«L’influence des nouvelles technologies sur la preuve judiciaire s’affirme surtout dans deux directions :

1. l’emploi de preuves documentaires qui se forment et se transmettent par voie télématique, c’est-à-
dire les “documents électroniques”,
2. le recours de plus en plus fréquent à des preuves qui demandent l’emploi de techniques
sophistiquées de recherche scientifique, que l’on appelle les “preuves scientifiques”.»

J’ai eu le plaisir de rédiger le rapport relatif à la première question et la professeur Lara Khoury traita de sa seconde.

 

 

Mis à jour le 23 août 2014 à 10 h 39 min.