Preuve électronique

Formation du Barreau du Québec Lien vers l'événement
1 février 2013

De plus en plus, les gens de commerce sont confrontés à des preuves électroniques dont il n’est pas toujours facile de connaître tant l’admissibilité que la force probante. Un courriel, une photo numérique, un fichier pdf, une page Internet, une vidéo, etc., peuvent-ils être utilisés en preuve par une entreprise? Doivent-ils être considérés comme des écrits, des éléments matériels, des témoignages?

Une chose est sûre, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (L.R.Q. c. C-1.1) est venue modifier en profondeur le droit en la matière (Code civil du Québec, Code de procédure civile) et oblige en bien des cas des entreprises à documenter leurs façons de faire. Elle a aussi apporté des précisions sur les notions d’« écrit », de « signature », d’« original » qui sont régulièrement utilisés par les juges.

Sur la base des quelques décisions disponibles, d’une doctrine encore assez rare, il s’agira d’éclaircir certains éléments pratiques pour mettre « toutes les preuves de son côté ». [Pour en savoir +] 

Mis à jour le 23 août 2014 à 10 h 39 min.