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Vincent GAUTRAIS et Patrick GINGRAS, «La preuve des documents technologiques», (2010) 22-2 Les cahiers de propriété intellectuelle 267-314.
Vincent GAUTRAIS et Patrick GINGRAS, «La preuve des documents technologiques», (2010) 22-2 Les cahiers de propriété intellectuelle 267-314.
Ce contenu a été mis à jour le 11 décembre 2019 à 9 h 31 min.