Fictions et présomptions : outils d’intégration des technologies

Vincent Gautrais, « Fictions et présomptions : outils d’intégration des technologies » Lex Electronica vol. 9, n°2, Numéro Spécial, 2004.

Résumé

Face à la nouveauté, les outils traditionnels du droit que sont la fiction et la présomption ont été légitimement utilisés par le législateur cherchant à encadrer au mieux les technologies de l’information. Néanmoins, ces outils ne sont pas neutres et il s’agira dans ces quelques lignes d’offrir un regard critique sur certaines tendances législatives lourdes de conséquences, notamment celles de neutralité technologique et d’équivalence fonctionnelle.

Pour en savoir + 

1) La fiction

A – La neutralité technologique
B – L’équivalence fonctionnelle

2) La présomption

A – La présomption de la fiabilité de l’environnement de l’article 2840 C.c.Q.
B – La présomption des signatures électroniques accréditées

 

Mis à jour le 23 août 2014 à 10 h 37 min.