Preuve technologique


Partie 1 : la notion de document au centre de la LCCJTI

  • Notion de document
  • Notion d’intégrité et authenticité du document
  • Original et reproductions du document

Partie 2 : la notion d’élément de preuve au centre du CCQ

  • Différences entre les éléments de preuve
  • Écrit
  • Témoignage
  • Élément matériel

Lecture obligatoires :

  • (lire principalement les commentaires sur les articles 1 à 20)

Lectures suggérées :

  • Vincent GAUTRAIS, Preuve technologique, Montréal, 2e éd., LexisNexis, 2018. (Édition 2013 disponible en ligne via ATRIUM)
  • Vincent GAUTRAIS, Neutralité technologique : rédaction et interprétation des lois face aux changements technologiques, Montréal, Éditions Thémis, 2012.

 

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Ce contenu a été mis à jour le 16 juin 2020 à 15 h 29 min.