La justice n’est pas outillée pour administrer la preuve électronique. Pourtant, cette dernière est utilisée de plus en plus devant les tribunaux, où l’on tient pour acquis que tout ce qui sort d’un ordinateur est infaillible. Parlez-en à Dennis Oland. Condamné pour le meurtre de son père Richard en 2015, le Néo-Brunswickois est dans l’attente d’un […] Lire la suite
Nouveau mandat du ministère de la Justice pour un prof de l’UdM Le professeur de l’Université de Montréal Vincent Gautrais, titulaire de la Chaire L.R. Wilson, est mandaté par le ministère de la Justice du Québec pour évaluer si la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, RLRQ c. C-1.1 est pleinement conforme à […] Lire la suite
Labo été 2019 by gautrais on Scribd Lire la suite
Nous avons évoqué récemment une question plus théorique selon laquelle la CNUDCI semblait avoir pris une légère distance avec le principe séminal d’équivalence fonctionnelle. Il nous faut désormais dire quelques mots sur la portée première de ce document de travail: la gestion d’identité et les services de confiance. Le document 157 a donc une double […] Lire la suite
Vendredi 15 mars 2019 – 13h. Les pièces numériques constituent une réalité quotidienne des tribunaux judiciaires. Il n’y a plus guère de domaines du litige civil qui échappent à ces écrits, témoignages et éléments matériels, qu’ils soient sous la forme de courriels, d’enregistrements, de captures d’écran, de fichiers .doc, .pdf, .xls, etc. À titre d’exemple, […] Lire la suite
J’ai eu le plaisir de parler de mon livre La preuve technologique avec Me Hugo Martin (RiverCastMedia) dans le cadre de l’une de ses séries de balados (podcasts) s’intitulant «Questions de preuve». Un enregistrement de plus d’une heure donnant lieu à de la formation continue. Lire la suite
Les Barreaux de Bordeaux, Québec et Versailles organisent la 1ère journée dédiée à l’innovation juridique le lundi 25 février 2019 à Québec ! Une première pour échanger entre professionnels du droit des deux côtés de l’Atlantique sur l’impact du numérique et de l’Intelligence Artificielle sur les métiers du droit : L’innovation juridique c’est quoi concrètement ? Menaces ou […] Lire la suite
Quatrième de couverture Les pièces numériques constituent désormais une réalité quotidienne des tribunaux judiciaires. Il n’y a plus guère de domaines du litige civil qui échappent à ces écrits, témoignages et éléments matériels, qu’ils soient sous la forme de courriels, d’enregistrements, de captures d’écran, de fichiers .doc, .pdf, .xls, etc. À titre d’exemple, la jurisprudence […] Lire la suite
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Quelques commentaires sur Benisty c. Kloda (2018 QCCA 608) dans le cadre de la conférence Le droit à l’épreuve du numérique. JURISPRUDENCE ÉTUDIÉE Benisty c. Kloda, 2018 QCCA 608 LCCJTI.CA JURISPRUDENCE CITÉE Benisty c. Kloda, 2015 QCCS 3391 LCCJTI.CA Landry et Provigo Québec inc. (Maxi & Cie), 2011 QCCLP 1802 LCCJTI.CA Stefanovic c. ING Assurances inc., 2007 QCCQ 10363 LCCJTI.CA Droit de la […] Lire la suite