Preuve | Page 2
Blockchain + preuve, Innovation juridique, Québec (25 février 2019)
Les Barreaux de Bordeaux, Québec et Versailles organisent la 1ère journée dédiée à l’innovation juridique le lundi 25 février 2019 à Québec ! Une première pour échanger entre professionnels du droit des deux côtés de l’Atlantique sur l’impact du numérique et de l’Intelligence Artificielle sur les métiers du droit : L’innovation juridique c’est quoi concrètement ? Menaces ou […] Lire la suite
Vincent GAUTRAIS, La preuve technologique, 2ième édition, 2018, LexisNexis Canada, Montréal, 502 p.
Quatrième de couverture Les pièces numériques constituent désormais une réalité quotidienne des tribunaux judiciaires. Il n’y a plus guère de domaines du litige civil qui échappent à ces écrits, témoignages et éléments matériels, qu’ils soient sous la forme de courriels, d’enregistrements, de captures d’écran, de fichiers .doc, .pdf, .xls, etc. À titre d’exemple, la jurisprudence […] Lire la suite
Electronic Signature New Developments, E-Commerce and E- Finance: Challenges and Institution Innovation, Beijing (China)(1 juin 2018)
The Powerpoint presentation used during that conference may be accessible here. Lire la suite
Preuve + numérique
Quelques commentaires sur Benisty c. Kloda (2018 QCCA 608) dans le cadre de la conférence Le droit à l’épreuve du numérique. JURISPRUDENCE ÉTUDIÉE Benisty c. Kloda, 2018 QCCA 608 LCCJTI.CA JURISPRUDENCE CITÉE Benisty c. Kloda, 2015 QCCS 3391 LCCJTI.CA Landry et Provigo Québec inc. (Maxi & Cie), 2011 QCCLP 1802 LCCJTI.CA Stefanovic c. ING Assurances inc., 2007 QCCQ 10363 LCCJTI.CA Droit de la […] Lire la suite
Preuve + numérique: les éléments matériels technologiques, Le droit à l’épreuve du numérique (CRDP / IRDA)(7 mai 2018)
La décision Benisty c. Kloda est sans doute la décision la plus importante qui décide de prendre la LCCJTI à bras le corps (plus de 80 mentions à la Loi). Elle traite aussi d’une situation grandissante à savoir la mise en preuve d’éléments matériels (vidéos, enregistrements, capture d’écran) fabriqués par les parties elles-mêmes. Lire la suite
Colloque: le droit à l'épreuve du numérique (CRDP/IRDA)
7 mai 2018 • 9h 8 mai 2018 • 14h
Salon François Chevrette
4ième conférence CRDP / IRDA PANEL 1 – Le droit privé à l’épreuve du numérique VOLET 1 – Le droit civil à l’épreuve du numérique (JOUR 1 – lundi 07 mai – 9h) (9h-9h10) Présentation = Vincent GAUTRAIS (QC) et Mustapha MEKKI (FR) (9h10-10h05) Responsabilité + numérique = Patrice DESLAURIERS (QC) + Zoé JACQUEMIN (FR) (10h05-11h) Droit […] Lire la suite
Preuve technologique, École d’été sur la cyberjustice (K. Benyekhlef) , Laboratoire de cyberjustice(13 juin 2017)
Enfants dans un magasin de bonbons : preuve et données ouvertes, Le Carrefour des arts et des sciences(8 juin 2017)
Au cours des dernières décennies, les agences d’application de la loi ont dû constamment se renouveler et tenter de suivre les nouvelles technologies (Dupont, 2004). À cet égard, on constate maintenant une utilisation croissante des données de sources ouvertes dans les procès civils et criminels. En parallèle, on constate que la preuve de plus en […] Lire la suite
www.lccjti.ca : un outil d’aide à la mise en preuve des documents technologiques, La preuve à l’ère du numérique – Barreau de Québec, Auberge St-Antoine – 8, rue Saint-Antoine, Québec (Québec)(1 juin 2017)
Présentation faire au Barreau de Québec – 01 juin 2017 by gautrais on Scribd Lire la suite
Norms and Technological Revolution, 3ième Congresso internacional CESMAC de Direito, Maceio (Brazil)(19 mai 2017)
Maceio Online by gautrais on Scribd Lire la suite