Preuve | Page 2
Quoi de neuf dans les facs? (Droit Inc, 3 juillet 2019)
Nouveau mandat du ministère de la Justice pour un prof de l’UdM Le professeur de l’Université de Montréal Vincent Gautrais, titulaire de la Chaire L.R. Wilson, est mandaté par le ministère de la Justice du Québec pour évaluer si la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, RLRQ c. C-1.1 est pleinement conforme à […] Lire la suite
École d'été – Laboratoire de cyberjustice – Preuve techno, Laboratoire de cyberjustice(6 juin 2019)
Labo été 2019 by gautrais on Scribd Lire la suite
CNUDCI et encadrement de la sécurité (2)
Nous avons évoqué récemment une question plus théorique selon laquelle la CNUDCI semblait avoir pris une légère distance avec le principe séminal d’équivalence fonctionnelle. Il nous faut désormais dire quelques mots sur la portée première de ce document de travail: la gestion d’identité et les services de confiance. Le document 157 a donc une double […] Lire la suite
Preuve technologique, Preuve technologique, Université de Montréal – Faculté de droit(15 mars 2019)
Vendredi 15 mars 2019 – 13h. Les pièces numériques constituent une réalité quotidienne des tribunaux judiciaires. Il n’y a plus guère de domaines du litige civil qui échappent à ces écrits, témoignages et éléments matériels, qu’ils soient sous la forme de courriels, d’enregistrements, de captures d’écran, de fichiers .doc, .pdf, .xls, etc. À titre d’exemple, […] Lire la suite
Balado sur La preuve technologique (RiverCastMedia, Question de preuve, 4 mars 2019)
J’ai eu le plaisir de parler de mon livre La preuve technologique avec Me Hugo Martin (RiverCastMedia) dans le cadre de l’une de ses séries de balados (podcasts) s’intitulant «Questions de preuve». Un enregistrement de plus d’une heure donnant lieu à de la formation continue. Lire la suite
Blockchain + preuve, Innovation juridique, Québec (25 février 2019)
Les Barreaux de Bordeaux, Québec et Versailles organisent la 1ère journée dédiée à l’innovation juridique le lundi 25 février 2019 à Québec ! Une première pour échanger entre professionnels du droit des deux côtés de l’Atlantique sur l’impact du numérique et de l’Intelligence Artificielle sur les métiers du droit : L’innovation juridique c’est quoi concrètement ? Menaces ou […] Lire la suite
Vincent GAUTRAIS, La preuve technologique, 2ième édition, 2018, LexisNexis Canada, Montréal, 502 p.
Quatrième de couverture Les pièces numériques constituent désormais une réalité quotidienne des tribunaux judiciaires. Il n’y a plus guère de domaines du litige civil qui échappent à ces écrits, témoignages et éléments matériels, qu’ils soient sous la forme de courriels, d’enregistrements, de captures d’écran, de fichiers .doc, .pdf, .xls, etc. À titre d’exemple, la jurisprudence […] Lire la suite
Electronic Signature New Developments, E-Commerce and E- Finance: Challenges and Institution Innovation, Beijing (China)(1 juin 2018)
The Powerpoint presentation used during that conference may be accessible here. Lire la suite
Preuve + numérique
Quelques commentaires sur Benisty c. Kloda (2018 QCCA 608) dans le cadre de la conférence Le droit à l’épreuve du numérique. JURISPRUDENCE ÉTUDIÉE Benisty c. Kloda, 2018 QCCA 608 LCCJTI.CA JURISPRUDENCE CITÉE Benisty c. Kloda, 2015 QCCS 3391 LCCJTI.CA Landry et Provigo Québec inc. (Maxi & Cie), 2011 QCCLP 1802 LCCJTI.CA Stefanovic c. ING Assurances inc., 2007 QCCQ 10363 LCCJTI.CA Droit de la […] Lire la suite
Preuve + numérique: les éléments matériels technologiques, Le droit à l’épreuve du numérique (CRDP / IRDA)(7 mai 2018)
La décision Benisty c. Kloda est sans doute la décision la plus importante qui décide de prendre la LCCJTI à bras le corps (plus de 80 mentions à la Loi). Elle traite aussi d’une situation grandissante à savoir la mise en preuve d’éléments matériels (vidéos, enregistrements, capture d’écran) fabriqués par les parties elles-mêmes. Lire la suite