Preuve | Page 2

Tables rondes

Blockchain + preuve, Innovation juridique, Québec (25 février 2019)

Les Barreaux de Bordeaux, Québec et Versailles organisent la 1ère journée dédiée à l’innovation juridique le lundi 25 février 2019 à Québec ! Une première pour échanger entre professionnels du droit des deux côtés de l’Atlantique sur l’impact du numérique et de l’Intelligence Artificielle sur les métiers du droit : L’innovation juridique c’est quoi concrètement ? Menaces ou […] Lire la suite

Livres

Vincent GAUTRAIS, La preuve technologique, 2ième édition, 2018, LexisNexis Canada, Montréal, 502 p.  

Quatrième de couverture Les pièces numériques constituent désormais une réalité quotidienne des tribunaux judiciaires. Il n’y a plus guère de domaines du litige civil qui échappent à ces écrits, témoignages et éléments matériels, qu’ils soient sous la forme de courriels, d’enregistrements, de captures d’écran, de fichiers .doc, .pdf, .xls, etc. À titre d’exemple, la jurisprudence […] Lire la suite

Actualités

Preuve + numérique

Quelques commentaires sur Benisty c. Kloda (2018 QCCA 608) dans le cadre de la conférence Le droit à l’épreuve du numérique. JURISPRUDENCE ÉTUDIÉE Benisty c. Kloda, 2018 QCCA 608 LCCJTI.CA  JURISPRUDENCE CITÉE  Benisty c. Kloda, 2015 QCCS 3391 LCCJTI.CA Landry et Provigo Québec inc. (Maxi & Cie), 2011 QCCLP 1802 LCCJTI.CA Stefanovic c. ING Assurances inc., 2007 QCCQ 10363  LCCJTI.CA Droit de la […] Lire la suite

Colloques

Preuve + numérique: les éléments matériels technologiques, Le droit à l’épreuve du numérique (CRDP / IRDA)(7 mai 2018)

La décision Benisty c. Kloda est sans doute la décision la plus importante qui décide de prendre la LCCJTI à bras le corps (plus de 80 mentions à la Loi). Elle traite aussi d’une situation grandissante à savoir la mise en preuve d’éléments matériels (vidéos, enregistrements, capture d’écran) fabriqués par les parties elles-mêmes. Lire la suite

Actualités

Colloque: le droit à l'épreuve du numérique (CRDP/IRDA)

4ième conférence CRDP / IRDA PANEL 1 – Le droit privé à l’épreuve du numérique  VOLET 1 – Le droit civil à l’épreuve du numérique (JOUR 1 – lundi 07 mai – 9h) (9h-9h10) Présentation = Vincent GAUTRAIS  (QC) et Mustapha MEKKI (FR) (9h10-10h05) Responsabilité + numérique = Patrice DESLAURIERS (QC) + Zoé JACQUEMIN (FR) (10h05-11h) Droit […] Lire la suite

Colloques

Enfants dans un magasin de bonbons : preuve et données ouvertes, Le Carrefour des arts et des sciences(8 juin 2017)

Au cours des dernières décennies, les agences d’application de la loi ont dû constamment se renouveler et tenter de suivre les nouvelles technologies (Dupont, 2004). À cet égard, on constate maintenant une utilisation croissante des données de sources ouvertes dans les procès civils et criminels. En parallèle, on constate que la preuve de plus en […] Lire la suite